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Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 novembre 2009 
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Loi-programme

Avant-projet de loi-programme - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi-programme. L'avant-projet exécute les mesures prises par le Conseil des ministres lors du conclave budgétaire.

Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé, sur proposition du ministre des Finances Didier Reynders, un projet d'amendement à l'avant-projet de loi-programme concernant des mesures fiscales dans le secteur agricole.


Pour plus d'informations :

Service de presse de M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
M. David Maréchal
02 233 87 17
david.marechal@ckfin.minfin.be

Service de presse de M. Herman Van Rompuy, Premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Porte-paroles : M. Dirk De Backer
02 501 02 06 - 0497 59 99 19
dirk.debacker@premier.fed.be
Porte-paroles adjoint : M. Jérôme Hardy
02 501 02 36 - 0497 54 02 51
jerome.hardy@premier.fed.be

Service Communication du Conseil des ministres
Direction générale Communication externe - Chancellerie du Premier ministre

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