Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Communiqués de presse

Voir les 5 - 10 - 15 - 20 communiqués les plus récents

Interdiction des herbicides à risque pour usage non professionnel

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à interdire la mise sur le marché et l'utilisation non professionnelle de certains herbicides.

Lire plus - 25/05/2018 15:53 - Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Conseil des ministres du 25 mai 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 25 mai 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 25/05/2018 15:42 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Modification de l'organisation de la Commission des marchés publics

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'organisation de la Commission des marchés publics, instituée auprès du SPF Chancellerie du Premier Ministre.

Lire plus - 25/05/2018 15:42 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Lire plus - 25/05/2018 15:42 - Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Modifications en matière d'allocations aux personnes handicapées

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications en matière d'allocations aux personnes handicapées.

Lire plus - 25/05/2018 15:42 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Nomination de la reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du développement durable

Sur proposition de la ministre du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer la reine Mathilde comme présidente d’honneur du Conseil fédéral du développement durable.

Lire plus - 25/05/2018 15:42 - Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Réforme du droit des sociétés - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi introduisant le Code des sociétés et associations, et portant des dispositions diverses.

Lire plus - 25/05/2018 15:42 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Planning indicatif des missions de gestion civile des crises pour 2018

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le planning indicatif pour l'année 2018 des contributions belges à des missions relevant de la gestion civile de crises, menées par des organisations internationales (UE, ONU, OSCE, OTAN).

Lire plus - 25/05/2018 15:42 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Dispense de cotisations pour les indépendants qui prennent leur pension après l'âge légal

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui dispense les indépendants qui prennent leur pension après l'âge légal de cotisations sociales pour le trimestre au cours duquel leur pension prend cours.

Lire plus - 25/05/2018 15:42 - Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Organisation d'une procédure de conciliation au bénéfice des victimes d'actes de terrorisme

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant une procédure de conciliation au bénéfice des victimes d'actes de terrorisme.

Lire plus - 25/05/2018 15:42 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique