Communiqués de presse
Conseil des ministres du 17 mai 2013
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 17 mai 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.
Informations obligatoires lors de sous-traitances
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une obligation d'information des représentants des travailleurs en cas de transfert d'autorité de l'employeur lors d'une sous-traitance.
Octroi d'une subvention à l'asbl Mémoire d'Auschwitz
Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention à l'asbl Mémoire d'Auschwitz pour l'organisation d'un colloque international sur la problématique des sonderkommandos en mai 2013 à Bruxelles.
Seconde phase de prise en charge médicale suite à l'accident de Wetteren
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé les budgets nécessaires au biomonitoring, à la suite de la catastrophe de Wetteren.
Réglementation en matière de dispense de permis de travail dans les cas de regroupement familial
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter les dispenses de permis de travail aux critères d'octroi du séjour en matière de regroupement familial.
Nomination des membres externes du Comité de surveillance statistique de la Commission de la protection de la vie privée
Le Conseil des ministres a approuvé une double liste de candidats qu'il propose comme membres externes du Comité de surveillance statistique.
Insertion d'un livre XIII sur la Concertation dans le Code de droit économique
Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à insérer un livre XIII relatif à la Concertation dans le Code de droit économique.
Financement de projets relatifs à l'encadrement de mesures judiciaires alternatives
Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la reconduction des projets existants pour l'encadrement des mesures judiciaires alternatives et sur la réservation d'un budget pour des nouveaux projets.
Transfert administratif d'un certain nombre de routes à la Vlaamse Landmaatschappij
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert administratif gratuit à la Vlaamse Landmaatschappij d'un certain nombre de routes et allées au nord du Steenweg op Rijkevorsel à Merksplas.
Instauration d'une période transitoire pour les travailleurs croates
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à instaurer une période transitoire pour les ressortissants croates qui viennent travailler en Belgique. La Croatie deviendra membre de l'Union européenne le 1er juillet 2013.
Témoignages
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