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Finance

Une consultation publique sur un projet d’arrêté royal

Le SPF Finances lance une consultation publique sur son site internet http://finances.belgium.be/fr/sur_le_spf/structure_et_services/administrations_generales/tr%c3%a9sorerie/consultation-sur-un-projet portant sur un projet d’arrêté royal qui vise à créer des “fonds d’investissement immobiliers spécialisés“ en abrégé, “FIIS“.

Lire plus - 31/10/2016 12:54

Surveillance des processus de paiement

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la surveillance des processus de paiement.

Lire plus - 28/10/2016 15:26

Vérifiez le numéro de compte avant de payer une facture

Lancement de la campagne de prévention « Comment éviter la fraude à la facture ? »


Bruxelles, le 26 octobre 2016 – Chaque année, des centaines d’entreprises et de consommateurs sont victimes de fraudes à la facture. Il s’agit souvent de sommes importantes. Les escrocs modifient le numéro de compte sur la facture et le client les paie sans s’en rendre compte. Pour contrer ce phénomène, le gouvernement lance aujourd’hui une campagne de prévention en collaboration avec les associations d’entreprises et de consommateurs, ainsi que Bpost. Cette campagne vise à fournir des conseils aux consommateurs pour leur éviter de tomber dans le piège.


Le ministre des PME et des Indépendants, Willy Borsus : « La fraude à la facture touche de plein fouet nos PME, à la fois celles qui émettent et celles qui reçoivent des factures. Il faut la combattre par tous les moyens. C’est pourquoi cette campagne qui donne des conseils pratiques aux entreprises est très utile. »
Le ministre de l’Economie et des Consommateurs, Kris Peeters : « La fraude à la facture est une véritable escroquerie difficile à combattre. J'appelle les entreprises et les consommateurs à unir leurs forces pour faire barrage à cette forme d'escroquerie. Les entreprises peuvent le faire en mentionnant leur(s) numéro(s) de compte(s) sur tous leurs documents. Quant aux consommateurs, je leur demande d'être attentif et de prendre le temps de vérifier le numéro de compte de la facture avant d'effectuer le paiement. »

Lire plus - 25/10/2016 16:15

Le ZEELEEUW renforce le contrôle maritime de la Douane.

Voir communiqué de presse ci-joint.

Lire plus - 24/10/2016 13:20

Résultats de l'adjudication OLO du 24/10/2016

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 1,808 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

- OLO 1,00 % 22/06/2026 (OLO77)
ISIN code : BE0000337460
Montant accepté (EUR milliards): 0,490
Rend. moyen pondéré : 0,192 %
Bid-to-cover ratio : 3,420

Lire plus - 24/10/2016 10:35

Adjudication OLO du 24/10/2016: montant à adjuger

L'Agence de la dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 24 octobre 2016, est de   EUR 1,5/1,8 milliards.

 

3 lignes d'OLO seront adjugées :

 

1. OLO 1,00% 22/06/2026 ISIN BE0000337460 (OLO 77)
2. OLO 1,00% 22/06/2031 ISIN BE0000335449 (OLO 75)
3. OLO 3,75% 22/06/2045 ISIN BE0000331406 (OLO 71)

Lire plus - 21/10/2016 10:58

Invitation de presse : nouveau navire de patrouille pour la douane

Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt et le Ministre flamand de la Mobilité, Ben Weyts mettent solennellement en service le nouveau navire de patrouille des douanes.

Lire plus - 20/10/2016 15:28

Assujettissement à l’impôt de certains travailleurs recrutés localement par des missions diplomatiques belges

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’assujettissement à l’impôt de certains travailleurs recrutés localement par des missions belges dans des pays avec lesquels la Belgique n’a pas conclu de convention préventive de la double imposition.

Lire plus - 20/10/2016 11:31

Paiement anticipé des recettes des amendes de roulage régionales

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des Ministres approuve la décision de procéder à un paiement anticipé des recettes des amendes de roulage auxquelles les Régions ont droit depuis l’entrée en vigueur de la 6e réforme de l’Etat.

Lire plus - 20/10/2016 11:31

Plus de 35.000 contrôles effectués par l’Inspection économique en 2015

Ainsi que 16.000 signalements, surtout concernant les travaux de rénovation et le commerce en ligne


Bruxelles, le 20 octobre 2016 – L’année passée, l’Inspection économique du SPF Economie a effectué au total 35.416 contrôles qui ont donné lieu à 2.888 avertissements et à 3.746 procès-verbaux. En outre, l’Inspection économique a reçu 16.197 signalements de la part de consommateurs, d’entreprises, d’organisations et de diverses autorités. C’est ce que révèle le rapport annuel 2015 publié aujourd’hui.


Wim Van Poucke, directeur général de l’Inspection économique : « L’Inspection économique se concentre surtout sur des contrôles efficaces et ciblés, ce qui explique pourquoi une infraction a été constatée dans 1 cas sur 5. De nombreux problèmes traversent les frontières. C’est la raison pour laquelle l’Inspection économique mise beaucoup sur la coopération internationale, les campagnes communes et l’échange d’informations avec d’autres pays. »


Ministre de l’Economie et des Consommateurs Kris Peeters : « Des inspections ciblées et efficaces constituent le meilleur instrument pour protéger le consommateur. L'Inspection économique du SPF Economie démontre dans son rapport annuel qu'elle réussit à garantir cette meilleure protection au consommateur. L'efficacité des contrôles s'améliore et leur nombre s'est accru de 8%. Nous poursuivrons sur cet élan. En 2017, je veillerai à ce que l'Inspection économique puisse travailler avec l'e-PV. Un élément important qui ressort en outre de ce rapport annuel est la politique envers le secteur du crédit. »

Lire plus - 19/10/2016 17:15