Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Finance

Extension du régime de Tax Shelter aux oeuvres scéniques

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d’une oeuvre scénique.

Lire plus - 30/06/2016 15:01

Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'amendements au projet de loi portant des dispositions diverses, concernant le contrat de travail flexi-job et le port d'Anvers.

Lire plus - 30/06/2016 15:01

Statut et contrôle des sociétés de bourse

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs au statut et au contrôle des sociétés de bourse.

Lire plus - 30/06/2016 15:01

Avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses. 

Lire plus - 30/06/2016 15:01

Rachat OLO 63

Dans le cadre de son programme de rachat annoncé pour des emprunts dont la durée résiduelle est inférieure à 12 mois, l’Agence de la Dette a commencé à coter à partir d’aujourd’hui 30 juin 2016, des prix d’achats via une fenêtre spéciale sur la plate-forme électronique MTS Associated Markets afin de racheter l’emprunt OLO 63 avec code ISIN BE0000323320.

Lire plus - 30/06/2016 10:25

Le SPF Finances publie son Rapport annuel 2015

Le Rapport annuel 2015 du SPF Finances est en ligne sur www.rapportannuel.finances.belgium.be/fr.

Lire plus - 29/06/2016 11:01

Marchés publics pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics pour le SPF Finances, l'un concernant la maintenance, le développement et le test d'applications, le second concernant le financement d'un système d'échange automatique d'informations avec les administrations fiscales non-européennes. 

Lire plus - 24/06/2016 12:23

Résultats de l'adjudication OLO du 20/06/2016

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 3,201 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

- OLO 1,00 % 22/06/2026 (OLO77)
ISIN code : BE0000337460
Montant accepté (EUR milliards): 1,281
Rend. moyen pondéré : 0,463 %
Bid-to-cover ratio : 1,320

Lire plus - 20/06/2016 10:40

Dispositions fiscales urgentes - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales urgentes.

Lire plus - 17/06/2016 12:55

Adjudication OLO du 20/06/2016 : montant à adjuger

L'Agence de la dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 20 juin 2016, est de   EUR 2,2/3,2 milliards

Lire plus - 17/06/2016 12:25