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Finance

Taux réduit d’accises pour le gaz naturel utilisé par certaines entreprises

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement à la loi-programme concernant le taux réduit d'accises pour des entreprises titulaires d'un "energiebeleidsovereenkomst" ou d'un "accord de branche".

Lire plus - 25/06/2015 12:45

Adaptation des règles de la TVA pour les transactions internationales

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi selon lequel toutes les transactions internationales entre une maison mère et une succursale sont de toute manière soumises à la TVA lorsqu'une des deux appartient à une unité TVA.

Lire plus - 25/06/2015 12:45

Désignation des conservateurs des hypothèques au SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la procédure de désignation actuelle des conservateurs des hypothèques au Service public fédéral Finances.

Lire plus - 25/06/2015 12:45

La douane belge conclut un accord avec une société d’investissement chinoise et les autorités portuaires de Zeebrugge.

Le 24 juin la douane belge a signé à Pékin une déclaration d’intention avec les autorités portuaires de Zeebrugge et la société d’investissement chinoise Xuanshu International. Cette société ambitionne de faire de Zeebrugge une porte d’accès européenne importante pour les marchandises chinoises.

Lire plus - 24/06/2015 15:41

Déclaration, depuis cette année, uniquement par voie électronique pour l'impôt des personnes morales et pour l'impôt des non-résidents/sociétés

À partir de l'exercice d'imposition 2015, tous les assujettis soumis à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés doivent introduire leur déclaration par voie électronique.

Lire plus - 24/06/2015 09:59

Dernier jour pour la déclaration fiscale papier: 30 juin 2015

Mardi prochain, le 30 juin 2015, sera le dernier jour d'introduction des déclarations papier à l'impôt des personnes physiques.

Lire plus - 24/06/2015 09:56

Accord entre les douanes belge et chinoise concernant la lutte contre la contrebande d’espèces animales et végétales protégées

Le couple royal est actuellement en visite officielle en Chine. Une mission économique est associée à cette visite. La douane belge, représentée par l’ administrateur général, Noël Colpin, participe à cette mission.

Lire plus - 24/06/2015 09:10

Résultats de l'adjudication OLO du 22/06/2015

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 2,670 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

- OLO 3,75 % 28/09/2020 (OLO58)
ISIN code : BE0000318270
Montant accepté (EUR milliards): 0,725
Rend. moyen pondéré : 0,358 %
Bid-to-cover ratio : 1,360

- OLO 0,80 % 22/06/2025 (OLO74)
ISIN code : BE0000334434
Montant accepté (EUR milliards): 1,235
Rend. moyen pondéré : 1,259 %
Bid-to-cover ratio : 1,400

- OLO 3,75 % 22/06/2045 (OLO71)
ISIN code : BE0000331406
Montant accepté (EUR milliards): 0,710
Rend. moyen pondéré : 2,101 %
Bid-to-cover ratio : 1,690

Pour plus de détails, voir les pages Reuters BELG/OLO ou Bloomberg BELG - OLO Auctions - Results.

Lire plus - 22/06/2015 10:37

Candidature de la Belgique à l'Asian Infrastructure Investment Bank

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a donné son accord de principe sur la candidature de la Belgique en tant que membre ordinaire à l'Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB).

Lire plus - 19/06/2015 13:32

Les Finances engagent.

Aujourd’hui, le Selor, le bureau de sélection de l’administration publique, publie un appel pour un total de 308 emplois ouverts au sein du SPF Finances.

Lire plus - 19/06/2015 11:23