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Finance

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin novembre 2015

Durant le mois de novembre 2015, la dette de l’État fédéral a augmenté de 1,054 milliard d’euros pour atteindre 393,240 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a augmenté de 920,560 millions d’euros et atteint 383,240 milliards d’euros à la fin du mois de novembre.

Le solde net à financer du mois de novembre 2015 s’élevait à 947,109 millions d’euros.

La dette de l’Etat fédéral comprend également les dettes de certains organismes pour lesquels l’Etat fédéral intervient dans les charges financières. Ces dettes s’élevaient à 285,987 millions d’euros à la fin novembre.

Lire plus - 03/12/2015 13:42

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 1/12/2015

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,123 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312728976 - 10/03/2016
Montant accepté (EUR milliards): 0,408
Rend. moyen pondéré: -0,403 %
Bid-to-cover ratio : 3,09

Lire plus - 01/12/2015 09:30

La Belgique bloque 411 sites web de produits contrefaits

La Douane et le SPF Economie ont bloqué l’accès à 411 sites web dans le cadre d’une action internationale d’envergure ayant pour but de rendre inaccessibles  les sites internet proposant des articles issus de la contrefaçon. Au total, 999 noms de domaines ont été bloqués à l’échelle mondiale.

Lire plus - 30/11/2015 10:52

Actualisation de la liste des pays ou juridictions dont les dispositions de droit commun en matière d’impôts sont notablement plus avantageuses qu’en Belgique

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à actualiser la liste des pays ou juridictions dont les dispositions de droit commun en matière d’impôts sont notablement plus avantageuses qu’en Belgique.

Lire plus - 27/11/2015 16:07

Actualisation de la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à adapter la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée.

Lire plus - 27/11/2015 16:07

Centralisation des consignations judiciaires

À partir du 1er janvier 2016, le SPF Finances centralise le traitement des dossiers des consignations judiciaires au siège central de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à Bruxelles.

Lire plus - 26/11/2015 15:43

Résultats de l'adjudication OLO du 23/11/2015

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 2,000 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

- OLO 0,80 % 22/06/2025 (OLO74)
ISIN code : BE0000334434
Montant accepté (EUR milliards): 1,280
Rend. moyen pondéré : 0,811 %
Bid-to-cover ratio : 1,450

Lire plus - 23/11/2015 10:17

Bons d'Etat - émission 4 décembre 2015 - coupon

Le coupon du bon d'État qui sera émis le 4 décembre 2015 prochain est fixé comme suit:

Bon d'État à 10 ans (4 décembre 2015-2025) : 0,75 %.

Pour ce bon d'État, le prix d'émission est fixé à 100,00 %.

La période de souscription sera ouverte du 25 novembre 2015 au 3 décembre 2015 inclus, avec versement des fonds le vendredi 4 décembre 2015.

Lire plus - 23/11/2015 10:12

Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Lire plus - 20/11/2015 13:15

Adjudication OLO du 23/11/2015: montant à adjuger

L'Agence de la dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 23 novembre 2015, est de EUR 1,5/2,0 milliards.

2 lignes d'OLO seront adjugées :

1. OLO 0,80% 22/06/2025 ISIN BE0000334434 (OLO 74)
2. OLO 5,50% 28/03/2028 ISIN BE0000291972 (OLO 31)

Lire plus - 20/11/2015 09:39