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Finance

Conseil supérieur des Finances

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur l'organisation du Conseil supérieur des Finances. 

Lire plus - 28/02/2014 18:23

Sociétés immobilières réglementées

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui règle le statut des sociétés immobilières réglementées.

Lire plus - 28/02/2014 18:23

Examens de carrière spécifiques pour les connaissances techniques spécifiques au SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui instaure des examens de carrière spécifiques pour les connaissances techniques spécifiques du personnel du SPF Finances.  

Lire plus - 28/02/2014 18:23

Taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques et impôt des non-résidents - deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à modifier le Code des impôts sur les revenus (CIR 92) à la loi spéciale de financement des Communautés et des Régions.

Lire plus - 28/02/2014 18:23

Plan de répartition provisoire des subsides de la Loterie Nationale pour 2014

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le plan provisoire d'attribution des subsides de la Loterie Nationale pour 2014. 

Lire plus - 28/02/2014 18:23

Baisse de la TVA sur l’électricité et augmentation du seuil d’exemption de la TVA

Le 29 novembre 2013, le gouvernement fédéral a décidé de baisser de 21 à 6%  la TVA sur la livraison d’électricité à des acheteurs particuliers et d’augmenter le seuil d’exemption de la TVA pour les petites entreprises et associations de 5.580 à 15.000 €.

Lire plus - 26/02/2014 08:51

Politique macroprudentielle et stabilité du système financier

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la politique macroprudentielle et aux missions de la Banque nationale de Belgique dans le cadre de la stabilité du système financier.

Lire plus - 21/02/2014 18:28

Organismes de placement collectif alternatifs - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en dexième lecture deux avant-projets de loi sur les organismes de placement collectif alternatifs. Les avant-projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 21/02/2014 18:28

Modification de la composition du Comité Finexpo

En exécution de la sixième réforme de l'Etat, sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la composition du Comité Finexpo.

Lire plus - 21/02/2014 18:28

Situation de la dette de l’État fédéral à fin janvier 2014

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :

À la fin du mois de janvier 2014, la dette de l’État fédéral s’élevait à 376.009.493.372,74 EUR, soit :
- 375.686.949.694,68 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;
- 322.543.678,06 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.

Lire plus - 21/02/2014 09:28