Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Finance

Marché public pour le SPF Finances : plan stratégique pluriannuel de l'Administration générale des Douanes et Accises

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres marque son accord sur l'attribution d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation du plan stratégique pluriannuel de l'Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances. 

Lire plus - 09/12/2016 13:51

La Douane belge et l’OLAF luttent conjointement pour stopper les fraudeurs

La Douane belge et l’OLAF présentent les résultats de la coopération dans le cadre de grandes enquêtes conjointes notamment sur le tabac et la fraude aux biocarburants. Les deux institutions ont engendré les résultats suivant : 140.000 cigarettes contrefaites saisies, plusieurs arrestations, la découverte d’entrepôts illégaux et le démantèlement de réseaux criminels impliqués dans le trafic de biens contrefaits. Une fraude aux biocarburants impliquant un montant de 21,882,171 € de droits évités a également été découverte.

Lire plus - 07/12/2016 11:57

Besoins de financement et plan de financement 2017

Veuillez trouver en annexe les besoins de financement et le plan de financement pour 2017.
Ce document est uniquement disponible en anglais.

Lire plus - 06/12/2016 10:12

Situation de la dette de l’État fédéral à fin novembre 2016

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie
 

Durant le mois de novembre 2016, la dette de l’État fédéral a augmenté de 3,756 milliards d’euros pour atteindre 408,603 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a augmenté de 2,725 milliards d’euros et atteint 396,406 milliards d’euros à la fin du mois de novembre.

Lire plus - 06/12/2016 09:15

Conférence de presse : la lutte contre la fraude douanière au niveau européen et belge

Monsieur Kristian Vanderwaeren, Administrateur général des Douanes et Monsieur Giovanni Kessler, Directeur général de l’OLAF tiendront une conférence de presse sur la lutte européenne contre la fraude douanière, avec un focus particulier sur la lutte contre le trafic de la contrefaçon.

Lire plus - 05/12/2016 10:12

Bons d'Etat : montant final des souscriptions - décembre 2016

Le montant final des souscriptions au bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 - 0,60% - effectuées au 02/12/2016 - s’élève à  19.000.000,00 EUR.

Lire plus - 05/12/2016 09:36

Résolution des établissements de crédit et sociétés de bourse

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute certaines dispositions en matière de contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse.

Lire plus - 02/12/2016 16:00

Modalités de la protection supplémentaire pour certains dépôts exceptionnels

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit les modalités de la protection supplémentaire pour certains dépôts exceptionnels.

Lire plus - 02/12/2016 16:00

Troisième partie du programme 2016 des prêts d'Etat à Etat

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat au Sri Lanka, qui a reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Lire plus - 02/12/2016 16:00

Introduction d'une déduction fiscale pour revenus d'innovation

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à introduire une déduction fiscale pour revenus d'innovation.

Lire plus - 02/12/2016 16:00