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Finance

Aide aux personnes sourdes et les malentendantes pour remplir la déclaration d’impôt

Dès ce mois-ci, le SPF Finances offre une aide permanente aux personnes sourdes et malentendantes, donc pas seulement pendant la période de rentrée des déclarations.

Lire plus - 06/06/2016 12:30

Bons d'Etat : montant final des souscriptions - juin 2016

Le montant total des souscriptions au bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2016-2026 - 0,50% - effectuées du 26/05/2016 au 3/06/2016 - s’élève à  8.890.700,00 EUR.

Lire plus - 06/06/2016 10:56

Dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l’application du livre VII du Code de droit économique.

Lire plus - 03/06/2016 17:25

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 31/05/2016

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,730 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Lire plus - 31/05/2016 12:53

Dispositions fiscales et financières urgentes

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières urgentes.

Lire plus - 27/05/2016 15:29

Marché public pour le SPF Finances : application ICT First

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de l'appel d'offres ouvert relatif au projet First 2015 du SPF Finances.

Lire plus - 27/05/2016 15:29

Recours contre certaines décisions prises par l'Autorité des services et marchés financiers

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux voies de recours concernant la surveillance du secteur financier.

Lire plus - 27/05/2016 15:29

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses - Finances

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses.

Lire plus - 27/05/2016 15:29

L’équipe cash de la douane saisit 175.000 euros d’argent liquide.

Le weekend dernier, l’équipe cash de la douane a intercepté 175.000 euros qu’une femme de nationalité belge transportait dans ses bagages vers la Chine.

L’argent était emballé dans de l’aluminium et caché dans des boîtes de biscuits.

L’argent a été saisi et le Parquet mène une enquête.

Lire plus - 24/05/2016 16:08

Bons d'Etat - émission 4 juin 2016 - coupon

Le Trésor communique:
Le coupon du bon d'État qui sera émis le 4 juin 2016 prochain est fixé comme suit:
Bon d'État à 10 ans (4 juin 2016-2026, Code BE3871270976) : 0.50 %
Pour ce bon d'État, le prix d'émission est fixé à 100,00 %
La période de souscription sera ouverte du 26 mai 2016 au 3 juin 2016 inclus, avec versement des fonds le lundi 6 juin 2016.

Lire plus - 24/05/2016 12:50