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Prêt bilatéral de la Banque nationale de Belgique au Fonds monétaire international

La Banque nationale de Belgique (BNB) va accorder au Fonds monétaire international (FMI) un prêt bilatéral sous la forme d'une ligne de crédit couverte, avec l’accord du Conseil des ministres, par la garantie de l’Etat.

Règles relatives au recours auprès du Conseil d'Etat contre certaines règles de l'Autorité des services et marchés financiers

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* relatif à la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière.

Deuxième partie du programme 2012 des prêts d'Etat à Etat

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat qui a reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Résultats de l'adjudication OLO du 26/11/2012

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 3,195 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

- OLO 3,50 % 28/06/2017 (OLO63)
ISIN code : BE0000323320
Montant accepté (EUR milliards): 0,655
Rend. moyen pondéré : 0,935 %
Bid-to-cover ratio : 1,910

Adjudication OLO du 26/11/2012 : montant à adjuger

 L'Agence de la dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 26 novembre 2012, est de   EUR 2,2/3,2 milliards.

4 lignes d'OLO seront adjugées :

1. OLO 3,50% 28/06/2017 ISIN BE0000323320 (OLO 63)
2. OLO 4,00% 28/03/2019 ISIN BE0000315243 (OLO 55)
3. OLO 3,00% 28/09/2019 ISIN BE0000327362 (OLO 67)
4. OLO 4,25% 28/09/2022 ISIN BE0000325341 (OLO 65)

Bons d'Etat - émission 4 décembre 2012 - Coupon

Les coupons des bons d'Etat qui seront émis le 4 décembre 2012 prochain sont fixés comme suit:

• Bon d'Etat à 5 ans (4 décembre 2012-2017, Code BE3871248758) : 1,00 %:
• Bon d'Etat à 8 ans (4 décembre 2012-2020, Code BE3871249764) : 1,80 %.

Pour chacun des bons d'Etat, le prix d'émission est fixé à 100,00 %.

Aide au calcul de l’avantage de toute nature pour un véhicule de société

Le SPF Finances a développé un formulaire de demande par lequel le citoyen a la possibilité de demander un calcul de l’avantage taxable lié à l’utilisation d’un véhicule de société pour ses déplacements personnels. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Steven Vanackere a insisté sur le fait que son administration propose cette aide au citoyen dans une optique de transparence et de sécurité juridique.

Situation de la dette de l’État fédéral à fin octobre 2012

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :

À la fin du mois d’octobre 2012, la dette de l’État fédéral s’élevait à 368.492.717.624,35 EUR, soit :

Adjudication OLO du 26/11/2012

L'Agence de la dette communique que les 4 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 26 novembre 2012 :

1.
Dénomination : OLO 3,50% 28/06/2017
Code ISIN : BE0000323320
Numéro OLO : OLO 63
Encours : EUR 12 439 000 000,00

2.
Dénomination : OLO 4,00% 28/03/2019
Code ISIN : BE0000315243
Numéro OLO : OLO 55
Encours : EUR 10 212 000 000,00

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 13/11/2012

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,623 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :