Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Home Affairs

Décès de Claudy Criquielion - Déclaration du Premier ministre

Le Premier ministre Charles Michel a appris avec émotion, ce mercredi, le décès de l’ancien champion de cyclisme Claudy Criquielion. "Le Crique" avait remporté 60 victoires et avait été élu sportif de l’année en 1984.

Lire plus - 18/02/2015 14:13

Transfert de biens de l'Etat à la Région flamande

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert de la propriété de biens immeubles faisant partie du zoning industriel de Rumst, de l’Etat à la Région flamande.

Lire plus - 13/02/2015 13:26

Redevances pour les demandes d'autorisation ou d'admission au séjour sur le territoire belge

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui fixe les montants de la redevance visant à couvrir partiellement les frais administratifs liés au traitement de certaines demandes d'autorisation ou d'admission au séjour sur le territoire belge.

Lire plus - 13/02/2015 13:26

Optimisation de la procédure d'asile

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à élargir les compétences de l'Office des étrangers et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides afin d'optimiser la procédure d'asile et de combattre la menace croissante du radicalisme et du terrorisme.

Lire plus - 06/02/2015 14:59

Lutte contre la piraterie maritime

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant pendant deux ans l’entreprise de sécurité maritime I.B.S Internationale Bodyguard & Sicherheitsagentur e.K à effectuer des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires belges pour lutter contre la piraterie.

Lire plus - 16/01/2015 16:26

Conseil national de sécurité

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité.

Lire plus - 16/01/2015 16:26

Conférences interministérielles

Le Conseil des ministres a établi la liste des conférences interministérielles à créer, sous réserve d’éventuelles propositions complémentaires des entités fédérées. Cette liste sera proposée au Comité de concertation.

Lire plus - 16/01/2015 16:25

Main morte 2014

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2014, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'Agglomération bruxelloise, sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Lire plus - 09/01/2015 11:02

Renouvellement du mandat du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement du mandat du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

Lire plus - 18/12/2014 16:07

Octroi d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police.

Lire plus - 18/12/2014 16:07