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Home Affairs

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 27/05/2016 15:29

Projets technologiques i-Police et ECS pour la police intégrée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris acte des projets i-Police et ECS, en matière de lutte contre le terrorisme.

Lire plus - 20/05/2016 16:09

Permis unique pour les travailleurs d'origine étrangère

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Franken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers et relatif à la délivrance d'un permis unique.

Lire plus - 20/05/2016 16:09

Enregistrement des sponsorings aux partis ou candidats politiques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d’enregistrement des entreprises ou des associations de fait effectuant des sponsorings de 125 euros et plus à des partis ou candidats politiques.  

Lire plus - 13/05/2016 15:43

Convention temporaire sur le pré-check-in-screening des passagers à l'aéroport de Bruxelles

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé une convention temporaire pour le pré-check-in-screening des passagers à l’aéroport de Bruxelles-National.

Lire plus - 13/05/2016 15:43

Désignation du haut fonctionnaire de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

Le Conseil des ministres marque son accord sur la désignation de Mme Viviane Scholliers en tant que haut fonctionnaire de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale auprès de "Bruxelles - Prévention & Sécurité". 

Lire plus - 13/05/2016 15:43

Dispense de la redevance pour les étudiants et les chercheurs boursiers étrangers - deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal concernant la dispense de redevance pour les étudiants et les chercheurs étrangers qui bénéficient d'une bourse d'études ou de recherches. 

Lire plus - 13/05/2016 15:43

Transfert de la mission de “protection des personnes” de la Sûreté de l’Etat (VSSE) vers la Police fédérale : mise au point

Dans l'édition de 19h du journal télévisé de RTL-TVI du lundi 9 mai 2016, un sujet est consacré à la “grogne de 40 agents de la Sûreté de l'Etat”. Précisons d'emblée qu'à aucun moment la VSSE n'a été contactée par le journaliste en charge du sujet. Dès lors, nous souhaitons réagir afin de rectifier certains propos.

Lire plus - 10/05/2016 14:42

Traitement et analyse des données des passagers dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au traitement des données des passagers.

Lire plus - 29/04/2016 15:39

Création d'une banque de données commune Foreign Terrorist Fighters

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la création d'une banque de données commune "Foreign Terrorist Fighters".

Lire plus - 29/04/2016 15:39