Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Home Affairs

Réglementation de la sécurité privée - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi réglementant la sécurité privée.

Lire plus - 23/03/2017 14:27

Prolongation du protocole pour la protection des sites nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du protocole entre Electrabel NV/SA et la Police fédérale pour la protection des sites nucléaires, pour trois périodes consécutives de trois mois.

Lire plus - 17/03/2017 14:47

Fonctionnement de la Commission permanente de la police locale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission permanente de la police locale et de son secrétariat.  

Lire plus - 17/03/2017 14:47

Perception de rétributions par les communes pour certains titres de séjour - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui vise à autoriser les communes à percevoir des rétributions pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement de certains titres de séjour.

Lire plus - 24/02/2017 14:51

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 24/02/2017 14:51

Marché public pour l'implémentation d’une solution informatique intégrée dans le cadre du projet "i-Police"

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relative à un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition et l’implémentation d’une solution informatique intégrée, dans le cadre du projet "i-Police*" de la Police intégrée.

Lire plus - 17/02/2017 14:58

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 27/01/2017 12:32

Marché public relatif à l’enregistrement, le traitement et la diffusion des données et résultats électoraux

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à l’enregistrement, le traitement et la diffusion des données et résultats électoraux.

Lire plus - 27/01/2017 12:32

Détermination de la dotation fédérale de base et de la dotation fédérale complémentaire pour les zones de secours

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal et un avant-projet de loi relatifs à la détermination de la dotation fédérale de base et de la dotation fédérale complémentaire pour les zones de secours.

Lire plus - 27/01/2017 12:32

Augmentation des montants des redevances prévues pour certaines demandes d’autorisation ou d’admission au séjour - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal visant à augmenter les montants des redevances prévues pour certaines demandes d’autorisation ou d’admission au séjour.

Lire plus - 27/01/2017 12:32