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Home Affairs

Reconnaissance comme calamité publique des intempéries de juin 2014

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la reconnaissance des calamités naturelles survenues les 7, 8 et 9 juin 2014.  

Lire plus - 20/07/2016 16:55

Marchés publics pour la police fédérale : acquisition et entretien de véhicules blindés et de balises

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de deux procédures de marchés public au profit de la police fédérale. 

Lire plus - 20/07/2016 16:55

Procédure pour les entretiens d'évaluation du personnel opérationnel et du personnel ambulancier des zones de secours

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant les évaluations du personnel opérationnel et du personnel ambulancier non pompier des zones de secours.  

Lire plus - 20/07/2016 16:55

Loi sur la fonction de police : utilisation de caméras par les services de police

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'utilisation de caméras par les services de police.

Lire plus - 20/07/2016 16:55

Révision de la loi sur l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi révisant de manière approfondie la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance.

Lire plus - 20/07/2016 16:55

Marché public pour la Police fédérale : achat d'un cargo scanner

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l’achat d’un cargo scanner avec un contrat pour l’entretien et des réparations, au profit de la Police fédérale.

Lire plus - 15/07/2016 14:07

Transfert de l'Etat à la Région flamande de biens immeubles situés à Gand

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui compléte l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'État à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien ministère des Travaux publics.

Lire plus - 15/07/2016 14:07

Achats et projets communs de la police intégrée sur le fonds de sécurité routière 2015

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les achats et les projets communs de la police intégrée sur le fonds de sécurité routière 2015.

Lire plus - 15/07/2016 14:07

Désignation des membres du Conseil fédéral de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police.

Lire plus - 15/07/2016 14:07

Fonctionnement de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au fonctionnement de la chambre de recours contre certaines sanctions disciplinaires ou à l’encontre d’une évaluation négative du personnel opérationnel des zones de secours.

Lire plus - 07/07/2016 15:11