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Home Affairs

Traitement et analyse des données des passagers dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au traitement des données des passagers.

Lire plus - 29/04/2016 15:39

Création d'une banque de données commune Foreign Terrorist Fighters

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la création d'une banque de données commune "Foreign Terrorist Fighters".

Lire plus - 29/04/2016 15:39

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 29/04/2016 15:39

Droit de vote des Belges à l'étranger pour les élections législatives et européennes

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le droit de vote des Belges résidant à l'étranger pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen.

Lire plus - 22/04/2016 15:55

Institution d'un Comité de concertation des utilisateurs du Registre national des personnes physiques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instituant le Comité de concertation des utilisateurs du Registre national.

Lire plus - 15/04/2016 15:22

Fedasil : prolongation du pré-accueil existant

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du pré-accueil existant. 

Lire plus - 29/03/2016 16:14

Nouvelles sanctions en cas d'infractions graves de demandeurs d'asile dans les centres d'accueil

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comprenant deux nouvelles sanctions en cas d'infractions graves dans les centres d'accueil.

Lire plus - 29/03/2016 16:14

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 17/03/2016 16:09

Convention tripartite pour la prise en location du domaine de Val Duchesse

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé la nouvelle convention tripartite pour la prise en location du domaine de Val Duchesse pour une période de 18 ans.

Lire plus - 11/03/2016 16:24

Extension de la délégation de compétence du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comprenant une extension de la délégation de compétence du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. 

Lire plus - 04/03/2016 13:14