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Marchés publics Sécurité et Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux dossiers relatifs à des marchés publics en matière de Sécurité et Intérieur.

Lire plus - 25/06/2015 12:45

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de le la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 25/06/2015 12:45

Désignation d’un membre du Conseil fédéral de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil fédéral de police.

Lire plus - 25/06/2015 12:45

Abrogation de la durée de validité limitée de la loi relative à la lutte contre la piraterie maritime - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant modification de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime.

Lire plus - 19/06/2015 13:32

Utilisation de produits radioactifs en médecine humaine ou vétérinaire - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif aux produits radioactifs utilisés en médecine humaine ou vétérinaire.

Lire plus - 19/06/2015 13:32

Désignation du président du comité de coordination du renseignement et de la sécurité

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a désigné le président du comité de coordination du renseignement et de la sécurité.

Lire plus - 19/06/2015 13:32

Dispositions diverses Intérieur – Police intégrée

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur – Police intégrée, avec quelques aspects qui relèvent aussi de la compétence d’autres départements, comme la Justice, la Défense et la Mobilité.

Lire plus - 19/06/2015 13:32

Optimisation de la procédure d'asile - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise à élargir les compétences de l'Office des étrangers et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides afin d'optimiser la procédure d'asile et de combattre la menace croissante du radicalisme et du terrorisme.

Lire plus - 12/06/2015 13:12

Lutte contre le radicalisme et le terrorisme

Le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi en lien avec les douze mesures de lutte contre le radicalisme et le terrorisme présentées en janvier dernier.

Lire plus - 12/06/2015 13:12

Adaptation de la législation à la dénomination du Conseil national de sécurité

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal qui adaptent la législation suite à la création du Conseil national de sécurité.

Lire plus - 05/06/2015 12:40