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Home Affairs

Facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide.  

Lire plus - 20/04/2018 13:36

Introduction de la carte d'identification du personnel des zones de secours et du personnel opérationnel de la Protection civile

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la carte d'identification du personnel des zones de secours et du personnel opérationnel de la Protection civile. 

Lire plus - 20/04/2018 13:36

Renouvellement et désignation de certains membres du conseil fédéral de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement et désignation de certains membres du conseil fédéral de police.  

Lire plus - 20/04/2018 13:36

Plan d’urgence national relatif à l’approche d’un incident impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant fixation du plan d’urgence national relatif à l’approche d’un incident criminel ou d’un attentat terroriste impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRNe).

Lire plus - 30/03/2018 17:31

Protection civile : intervention des Casualty Extraction Teams

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'intervention des Casualty Extraction Teams dans les zones de secours.

Lire plus - 16/03/2018 15:14

Dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Sur proposition du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à attribuer pour l’année 2018 une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Lire plus - 09/03/2018 14:05

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 02/03/2018 14:50

Accord de coopération concernant la clé de répartition du coût de fabrication des permis de séjour et de travail

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d’accord de coopération entre l'Etat fédéral, les trois régions et la Communauté germanophone relatif à la clé de répartition des coûts liés à la production des permis de séjour et de travail.

Lire plus - 02/03/2018 14:49

Désignation du directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner le directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). 

Lire plus - 22/02/2018 14:06

Agence fédérale de contrôle nucléaire : remplacement du commissaire du gouvernement

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la démission honorable et la nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Lire plus - 09/02/2018 14:27