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Home Affairs

Prolongement du protocole pour la protection des sites nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le prolongement du protocole entre Electrabel NV/SA et la Police fédérale pour la protection des sites nucléaires, pour deux périodes consécutives de 3 mois.

Lire plus - 15/09/2016 11:46

Intégration des missions du Computer Emergency Response Team belge au Centre pour la Cybersécurité Belgique

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert des missions du Computer Emergency Response Team belge (CERT.BE) au Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB).

Lire plus - 15/09/2016 11:46

Nomination des membres du service de médiation pour le secteur postal

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la nomination des membres du service de médiation pour le secteur postal.

Lire plus - 08/09/2016 11:41

Renouvellement du mandat d’administrateur du Conseil d'Etat

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant au renouvellement du mandat d'administrateur du Conseil d'Etat, pour une période de cinq ans.

Lire plus - 08/09/2016 11:41

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 26/08/2016 12:21

Reconnaissance comme calamité publique des intempéries de juin 2014

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la reconnaissance des calamités naturelles survenues les 7, 8 et 9 juin 2014.  

Lire plus - 20/07/2016 16:55

Marchés publics pour la police fédérale : acquisition et entretien de véhicules blindés et de balises

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de deux procédures de marchés public au profit de la police fédérale. 

Lire plus - 20/07/2016 16:55

Procédure pour les entretiens d'évaluation du personnel opérationnel et du personnel ambulancier des zones de secours

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant les évaluations du personnel opérationnel et du personnel ambulancier non pompier des zones de secours.  

Lire plus - 20/07/2016 16:55

Loi sur la fonction de police : utilisation de caméras par les services de police

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'utilisation de caméras par les services de police.

Lire plus - 20/07/2016 16:55

Révision de la loi sur l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi révisant de manière approfondie la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance.

Lire plus - 20/07/2016 16:55