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Home Affairs

Asile : liste des pays d'origine sûrs

Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Lire plus - 24/04/2015 13:51

Pavoisement des édifices publics : suppression d'une date

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics.

Lire plus - 24/04/2015 13:51

Marché public relatif à l'achat de véhicules porte-conteneurs

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à l’achat de véhicules porte-conteneurs avec ou sans grue, pour le compte de divers services publics.

Lire plus - 24/04/2015 13:51

Modification de la délimitation territoriale de certaines zones de secours

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier la délimitation territoriale de certaines zones de secours.

Lire plus - 24/04/2015 13:51

Prescriptions de sûreté du déclassement des installations nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à intégrer les exigences relatives à la sûreté du déclassement d’installations nucléaires dans la règlementation nationale.

Lire plus - 24/04/2015 13:51

Programme national de réforme 2015

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé le programme national de réforme 2015.

Lire plus - 24/04/2015 13:51

Marché public concernant le remplacement de l'infrastructure Belpic du Registre national

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé l'attribution d'un marché public concernant le remplacement de l'infrastructure Belpic pour le service du Registre national du SPF Intérieur.

Lire plus - 03/04/2015 15:52

Evaluation de la menace par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace

Ce lundi 9 mars, l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) a transmis au Conseil national de sécurité son évaluation de la menace.

Lire plus - 13/03/2015 12:23

Evaluation de la menace: le Gouvernement reste vigilant et déterminé

Le Conseil national de sécurité s’est réuni ce lundi 9 mars. Ce Conseil est tenu une fois par mois sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 10/03/2015 09:20

Accord de coopération Seveso

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération entre l'État fédéral et les trois régions concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Lire plus - 06/03/2015 14:09