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Gestion de l'information policière

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal exécutant la loi relative à la gestion de l'information policière.

Lire plus - 21/05/2015 13:36

Procédure pour les demandes et les recours devant le Conseil du contentieux des étrangers et l'Office des étrangers

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux étrangers, concernant les procédures de demande et de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers et l'Office des étrangers.

Lire plus - 21/05/2015 13:36

Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal  qui nomme Monsieur Francis De Meyere comme commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. 

Lire plus - 08/05/2015 15:28

Statuts d'ASTRID et membres du conseil d'administration

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant ASTRID, l'opérateur télécom pour tous les services de secours et de sécurité belges. 

Lire plus - 08/05/2015 15:28

Asile : mise en conformité de la loi avec la directive européenne concernant le retour

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a  approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Lire plus - 30/04/2015 13:44

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de le la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 30/04/2015 13:44

Asile : liste des pays d'origine sûrs

Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Lire plus - 24/04/2015 13:51

Pavoisement des édifices publics : suppression d'une date

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics.

Lire plus - 24/04/2015 13:51

Marché public relatif à l'achat de véhicules porte-conteneurs

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à l’achat de véhicules porte-conteneurs avec ou sans grue, pour le compte de divers services publics.

Lire plus - 24/04/2015 13:51

Modification de la délimitation territoriale de certaines zones de secours

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier la délimitation territoriale de certaines zones de secours.

Lire plus - 24/04/2015 13:51