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Home Affairs

Accord de coopération relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération exécutant l’article 306, § 2, de l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours.

Lire plus - 13/01/2017 13:46

Marché public pour l'entretien des hélicoptères et des turbines à gaz de la police fédérale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l'entretien de la flotte d'hélicoptères et de turbines à gaz de la police fédérale. 

Lire plus - 13/01/2017 13:46

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 23/12/2016 15:30

Modernisation du système d’enregistrement des empreintes digitales de l’Office des Etrangers

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secréttaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé la mise à niveau du système d’enregistrement des empreintes digitales de l’Office des Etrangers.

Lire plus - 23/12/2016 15:30

Régime d’autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant régime d’autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs.

Lire plus - 23/12/2016 15:30

Troisième contrat de gestion d’ASTRID

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant le troisième contrat de gestion d’ASTRID.

Lire plus - 23/12/2016 15:30

Marché public relatif à l’installation de systèmes automatiques de reconnaissance de plaques minéralogiques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’achat et l’installation de systèmes automatiques de reconnaissance de plaques minéralogiques.

Lire plus - 23/12/2016 15:30

Dotation 2016 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2016 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que des dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles.

Lire plus - 16/12/2016 14:48

Marchés publics pour le renouvellement des contrats relatifs aux cartes d'identité électroniques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics relatifs aux cartes d'identité électroniques, via une procédure négociée avec publicité au niveau européen.

Lire plus - 16/12/2016 14:48

Asile et migration : renforcement de la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi modifiant la loi sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, afin de renforcer la protection de l’ordre public et de la sécurité nationale. Les avant-projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 09/12/2016 13:51