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Home Affairs

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 02/10/2017 10:06

Addendum à l'accord de coopération relatif au développement d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'addendum à l’accord de coopération du 3 novembre 2015 relatif au développement d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux.

Lire plus - 15/09/2017 14:55

Addendum à l'accord de coopération concernant le développement d'un nouveau système de vote électronique

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'addendum à l’accord de coopération de 2008 entre l’Etat fédéral et la Région flamande relatif au développement d’un nouveau système de vote électronique.

Lire plus - 15/09/2017 14:55

Accord de coopération relatif à la désignation d’une liste commune d’organismes agréés pour le contrôle des systèmes électoraux digitaux

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération relatif à la désignation d’une liste commune d’organismes agréés pour le contrôle des systèmes électoraux digitaux ainsi qu’à la mise en place de collaborations futures.

Lire plus - 15/09/2017 14:55

Accord de coopération relatif au développement d'un système digital de comptabilisation des bulletins de vote papier

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne et l'Autorité flamande relatif au développement d’un système d’aide à la comptabilisation digitale des bulletins de vote papier.

Lire plus - 15/09/2017 14:55

Réforme de la Protection civile

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la réforme de la Protection civile. 

Lire plus - 09/08/2017 13:47

Modification de la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.  

Lire plus - 20/07/2017 17:13

Propositions d'amélioration dans le cadre de la réforme du contrôle sur la sécurité des installations nucléaires

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport final de la task force qui a été créée pour formuler des propositions d'amélioration concernant la septième recommandation de la mission IRRS conduite en Belgique par l'Agence internationale de l'énergie atomique, visant à clarifier la répartition des rôles entre l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Lire plus - 20/07/2017 17:13

Installation et utilisation de caméras de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réglant l'installation de caméras de surveillance ainsi que leur utilisation par les services de police.  

Lire plus - 20/07/2017 17:13

Création de la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à créer la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 20/07/2017 17:13