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Home Affairs

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 05/02/2016 15:12

Modernisation du système d’enregistrement des empreintes digitales de l’Office des Etrangers

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé la mise à niveau du système d’enregistrement des empreintes digitales de l’Office des Etrangers. 

Lire plus - 29/01/2016 13:14

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 22/01/2016 11:55

Transposition de la réglementation internationale et européenne en matière de navigation maritime

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant des modifications aux lois relatives à la sûreté maritime, à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation et sur la création des fonds budgétaires.

Lire plus - 15/01/2016 13:39

Accord de coopération Seveso - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’accord de coopération entre l'État fédéral et les trois régions concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, ainsi que l'avant-projet de loi portant assentiment à cet accord de coopération.

Lire plus - 15/01/2016 13:39

Marché public pour l'acquisition de cinémomètres mobiles numériques par la police intégrée

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un marché public pour l'acquisition de cinémomètres mobiles numériques par la police intégrée. 

Lire plus - 08/01/2016 14:53

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 23/12/2015 15:47

Dispositions diverses Intérieur et Police intégrée - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur et Police intégrée.

Lire plus - 23/12/2015 15:47

Places d’accueil supplémentaires et nouveaux lieux d’accueil pour les demandeurs d’asile

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé la création de places d’accueil supplémentaires et de nouveaux lieux d’accueil pour les demandeurs d’asile.

Lire plus - 23/12/2015 15:47

Main morte 2015

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2015, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.  

Lire plus - 18/12/2015 16:51