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Réforme de la Protection civile

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la réforme de la Protection civile. 

Lire plus - 09/08/2017 13:47

Modification de la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.  

Lire plus - 20/07/2017 17:13

Propositions d'amélioration dans le cadre de la réforme du contrôle sur la sécurité des installations nucléaires

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport final de la task force qui a été créée pour formuler des propositions d'amélioration concernant la septième recommandation de la mission IRRS conduite en Belgique par l'Agence internationale de l'énergie atomique, visant à clarifier la répartition des rôles entre l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Lire plus - 20/07/2017 17:13

Installation et utilisation de caméras de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réglant l'installation de caméras de surveillance ainsi que leur utilisation par les services de police.  

Lire plus - 20/07/2017 17:13

Création de la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à créer la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 20/07/2017 17:13

Crédits nécessaires en 2017, 2018 et 2019 pour l’organisation des élections

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a pris acte des crédits nécessaires en 2017, 2018 et 2019 pour l’organisation des élections de compétence fédérale en mai/juin 2019.

Lire plus - 14/07/2017 14:02

Renouvellement des contrats concernant les cartes d’identité électroniques - approbation des cahiers spéciaux des charges

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les cahiers spéciaux des charges dans le cadre des procédures de marché public relatives au renouvellement des contrats concernant les cartes d’identité électroniques. 

Lire plus - 14/07/2017 14:02

Traitement des données des passagers par l'Unité d'information des passagers instituée auprès du SPF Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au traitement des données des passagers par l'Unité d'information des passagers, instituée auprès du SPF Intérieur.

Lire plus - 14/07/2017 14:02

Programme des événements de la Fête nationale 2017

A l’occasion de la Fête nationale, le SPF Chancellerie du Premier Ministre, le Ministère de la Défense, le SPF Intérieur et la Police fédérale et locale, en étroite collaboration avec le Syndicat d’initiative Bruxelles Promotion, organisent ces 20 et 21 juillet à Bruxelles une série d’activités destinées au grand public. L’objectif est de faire de cette Fête nationale un grand événement populaire permettant à l’ensemble des citoyens de participer à un moment festif au cœur de la capitale.

Lire plus - 12/07/2017 11:51

Prolongation de la collaboration avec une centrale d'achat pour la fourniture d'énergie aux bâtiments fédéraux

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du recours à une centrale d’achat dans le cadre du contrat de fourniture de gaz et d'électricité et services apparentés pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales pour 2018.

Lire plus - 07/07/2017 12:24