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Home Affairs

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Lire plus - 28/08/2015 13:29

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de le la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 28/08/2015 13:29

Mesures pour une politique d’asile et de migration cohérente, humaine et correcte

Le Conseil des ministres a approuvé une série de mesures qui garantissent l’accueil humain des demandeurs d’asile, veillent au transfert rapide des dossiers d’asile et renforcent le retour des demandeurs d’asile déboutés. Le nombre de demandes d’asile a augmenté de 1280 demandes en avril à plus de 4000 ce mois-ci. Grâce à ces mesures d’accueil supplémentaires, le gouvernement maîtrise la forte augmentation du flux de demandeurs d’asile et évite ainsi que des familles avec enfants se retrouvent dans la rue. Par ailleurs, les mesures de transfert et de retour garantissent une politique d’asile et de migration cohérente.

Lire plus - 28/08/2015 13:29

Procédure pour les demandes et les recours devant le Conseil du contentieux des étrangers et l'Office des étrangers - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux étrangers, concernant les procédures de demande et de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers et l'Office des étrangers.

Lire plus - 24/07/2015 13:56

INSECTA, le royaume des insectes au Palais royal

Comme chaque année, le Palais royal de Bruxelles ouvre ses portes au grand public pendant l’été pour une nouvelle exposition sur le thème "Science et culture au Palais". Cette expo constitue l’occasion de pénétrer gratuitement dans cet endroit mythique et d'en découvrir un peu plus sur le royaume des insectes.

Lire plus - 22/07/2015 10:45

Nomination du directeur et du directeur adjoint du Centre pour la Cybersécurité Belgique

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant nomination du directeur et du directeur adjoint du Centre pour la Cybersécurité Belgique.

Lire plus - 17/07/2015 17:00

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de le la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 17/07/2015 17:00

Accord de coopération concernant l'unification de la manière de référencer les adresses

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Theo Francken et du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses.

Lire plus - 17/07/2015 17:00

Interrogation directe de la banque de données nationale générale par certains membres du personnel de l'Office des étrangers

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données nationale générale par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers.

Lire plus - 17/07/2015 16:59

Dispositions diverses Intérieur - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.

Lire plus - 17/07/2015 16:59