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Home Affairs

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 31/03/2017 15:44

Obligations pour les compagnies aériennes en matière de traitement des données des passagers

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes. 

Lire plus - 31/03/2017 15:44

Création d’un groupe de travail Flandre-Etat fédéral concernant les fusions volontaires de communes en Flandre

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d'un groupe de travail Flandre-Etat fédéral relatif aux fusions volontaires de communes en Flandre à partir du 1er janvier 2019. 

Lire plus - 31/03/2017 15:44

Implémentation des mesures de sûreté à Brussels Airport Company

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi confirmant l’imposition des plans d’actions et de l’implémentation des mesures de sûreté à Brussels Airport Company.

Lire plus - 31/03/2017 15:44

Imputation du projet de modèle 112 sur la provision interdépartementale Terrorisme

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’imputation du projet de modèle 112 sur la provision interdépartementale Terrorisme.

Lire plus - 31/03/2017 15:44

Réglementation de la sécurité privée - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi réglementant la sécurité privée.

Lire plus - 23/03/2017 14:27

Prolongation du protocole pour la protection des sites nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du protocole entre Electrabel NV/SA et la Police fédérale pour la protection des sites nucléaires, pour trois périodes consécutives de trois mois.

Lire plus - 17/03/2017 14:47

Fonctionnement de la Commission permanente de la police locale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission permanente de la police locale et de son secrétariat.  

Lire plus - 17/03/2017 14:47

Perception de rétributions par les communes pour certains titres de séjour - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui vise à autoriser les communes à percevoir des rétributions pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement de certains titres de séjour.

Lire plus - 24/02/2017 14:51

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 24/02/2017 14:51