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Home Affairs

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 02/12/2016 16:00

Main morte 2016

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2016, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier. 

Lire plus - 02/12/2016 16:00

Modalités de transmission volontaire des données de contact des citoyens au Registre national

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les données de contact et les modalités de leur communication et de leur enregistrement dans le Registre national des personnes physiques.

Lire plus - 25/11/2016 16:34

Corrections suite au transfert de personnel dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal apportant des corrections suite au transfert de personnel consécutif à la sixième réforme de l'Etat.

Lire plus - 25/11/2016 16:34

Marché public : réactivation du projet "Exercices virtuels" pour les pompiers

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public relatif à la réactivation du projet "Exercices virtuels".

Lire plus - 18/11/2016 15:49

Prolongation du contrat de gestion des serveurs informatiques du SPF Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation d'un an du contrat actuel de gestion du système du parc de serveurs informatiques du SPF Intérieur.

Lire plus - 10/11/2016 17:22

Crédits pour les dépenses supplémentaires du pré-screening à Brussels Airport

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les crédits nécessaires pour les dépenses supplémentaires concernant le pré-screening des passagers à Brussels Airport.

Lire plus - 28/10/2016 15:26

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 28/10/2016 15:26

Augmentation des montants des redevances prévues pour certaines demandes d’autorisation ou d’admission au séjour

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à augmenter les montants des redevances prévues pour certaines demandes d’autorisation ou d’admission au séjour.

Lire plus - 28/10/2016 15:26

Lutte contre la reconnaissance de complaisance d'enfants

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses législations dans le cadre de la lutte contre la reconnaissance de complaisance d'enfants.

Lire plus - 28/10/2016 15:26