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Home Affairs

Perception de rétributions par les communes pour certains titres de séjour

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à autoriser les communes à percevoir des rétributions pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement de certains titres de séjour.

Lire plus - 09/06/2016 14:58

Profil de fonction du commandant d'une zone de secours

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à actualiser les conditions requises pour poser sa candidature comme commandant de zone de secours.

Lire plus - 09/06/2016 14:58

Fedasil : optimalisation du réseau d'accueil

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé formellement la prolongation des sites d'accueil d'Arlon et de Lommel ainsi que le site planifié à Louvain comme centre d’accueil spécialisé pour profils médicaux.

Lire plus - 09/06/2016 14:58

Transposition de la directive européenne sur les méthodes de surveillance des paramètres types

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la transposition partielle d'une directive européenne sur les méthodes de surveillance des paramètres types.  

Lire plus - 09/06/2016 14:58

Déclaration de primo-arrivant pour les étrangers qui souhaitent séjourner plus de trois mois en Belgique - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi reprenant la base légale pour l'introduction d'une déclaration de primo-arrivant pour les étrangers qui souhaitent séjourner plus de trois mois en Belgique. 

Lire plus - 09/06/2016 14:58

Titre de séjour temporaire pendant la période de réflexion pour les victimes de traite des êtres humains

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à remplacer l'ordre de quitter le territoire par un document de séjour temporaire, dans le cadre de la procédure relative à la traite des êtres humains.

Lire plus - 03/06/2016 17:25

Renouvellement des membres du Conseil fédéral de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le renouvellement des membres du Conseil fédéral de police.

Lire plus - 03/06/2016 17:25

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 27/05/2016 15:29

Projets technologiques i-Police et ECS pour la police intégrée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris acte des projets i-Police et ECS, en matière de lutte contre le terrorisme.

Lire plus - 20/05/2016 16:09

Permis unique pour les travailleurs d'origine étrangère

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Franken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers et relatif à la délivrance d'un permis unique.

Lire plus - 20/05/2016 16:09