Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Home Affairs

Procédure pour les demandes et les recours devant le Conseil du contentieux des étrangers et l'Office des étrangers - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux étrangers, concernant les procédures de demande et de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers et l'Office des étrangers.

Lire plus - 24/07/2015 13:56

INSECTA, le royaume des insectes au Palais royal

Comme chaque année, le Palais royal de Bruxelles ouvre ses portes au grand public pendant l’été pour une nouvelle exposition sur le thème "Science et culture au Palais". Cette expo constitue l’occasion de pénétrer gratuitement dans cet endroit mythique et d'en découvrir un peu plus sur le royaume des insectes.

Lire plus - 22/07/2015 10:45

Nomination du directeur et du directeur adjoint du Centre pour la Cybersécurité Belgique

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant nomination du directeur et du directeur adjoint du Centre pour la Cybersécurité Belgique.

Lire plus - 17/07/2015 17:00

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de le la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 17/07/2015 17:00

Accord de coopération concernant l'unification de la manière de référencer les adresses

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Theo Francken et du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses.

Lire plus - 17/07/2015 17:00

Interrogation directe de la banque de données nationale générale par certains membres du personnel de l'Office des étrangers

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données nationale générale par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers.

Lire plus - 17/07/2015 16:59

Dispositions diverses Intérieur - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.

Lire plus - 17/07/2015 16:59

Octroi de subsides pour soutenir l'organisation d'événements liés à la Fête nationale

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi de trois subsides afin de soutenir l'organisation de certains événements gratuits et populaires liés à la Fête nationale :

Lire plus - 17/07/2015 16:59

Dispositions diverses en matière d'asile et de migration

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'asile et de migration.

Lire plus - 10/07/2015 14:32

Mise en place des conseillers en sécurité et protection de la vie privée au sein de la police intégrée

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à mettre en place des conseillers en sécurité et protection de la vie privée au sein de la police intégrée, ainsi qu'une plate-forme de la sécurité et de la protection des données.

Lire plus - 10/07/2015 14:32