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Lutte contre la piraterie maritime

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant pendant deux ans l’entreprise de sécurité maritime I.B.S Internationale Bodyguard & Sicherheitsagentur e.K à effectuer des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires belges pour lutter contre la piraterie.

Lire plus - 16/01/2015 16:26

Conseil national de sécurité

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité.

Lire plus - 16/01/2015 16:26

Conférences interministérielles

Le Conseil des ministres a établi la liste des conférences interministérielles à créer, sous réserve d’éventuelles propositions complémentaires des entités fédérées. Cette liste sera proposée au Comité de concertation.

Lire plus - 16/01/2015 16:25

Main morte 2014

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2014, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'Agglomération bruxelloise, sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Lire plus - 09/01/2015 11:02

Renouvellement du mandat du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement du mandat du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

Lire plus - 18/12/2014 16:07

Octroi d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police.

Lire plus - 18/12/2014 16:07

Diminution des places d'accueil pour les demandeurs d'asile en 2015

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé une note concernant la diminution des places d'accueil pour les demandeurs d'asile en 2015.

Lire plus - 11/12/2014 15:20

Répartition du solde du Fonds de sécurité routière de l'année 2009

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les modalités de répartition du solde du Fonds de sécurité routière de l'année 2009.

Lire plus - 11/12/2014 15:20

Octroi des dotations fédérales 2014 pour la police locale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal concernant l'ensemble des dotations financières attribuées par les autorités fédérales aux communes et aux zones de police pluricommunales en vue de soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2014.  

Lire plus - 11/12/2014 15:20

Désignation de l'asbl habilitée à recevoir les dotations du Parti du Travail de Belgique

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner l'asbl "PVDA-PTB-22" pour recevoir les dotations publiques du parti politique "Parti du Travail de Belgique" (PTB).

Lire plus - 11/12/2014 15:20