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Désignation du directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner le directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). 

Lire plus - 22/02/2018 14:06

Agence fédérale de contrôle nucléaire : remplacement du commissaire du gouvernement

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la démission honorable et la nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Lire plus - 09/02/2018 14:27

Permis unique pour les travailleurs d'origine étrangère - deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi sur la délivrance d'un permis unique et les droits pour les travailleurs issus de pays tiers.  

Lire plus - 09/02/2018 14:27

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 02/02/2018 14:38

Répartition 2017, 2018 et 2019 de la dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant attribution pour les années 2017, 2018 et 2019 d’une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Lire plus - 22/12/2017 15:56

Modifications en matière électorale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte diverses modifications en matière électorale. 

Lire plus - 22/12/2017 15:56

Dispositions diverses Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.

Lire plus - 22/12/2017 15:56

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 22/12/2017 15:56

Elargissement du cadre réglementaire en matière de protection contre le danger des rayonnements ionisants

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui complète le cadre réglementaire en matière de protection contre le danger des rayonnements ionisants.  

Lire plus - 14/12/2017 15:34

Prescriptions de sûreté supplémentaires pour les installations nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les prescriptions de sûreté des installations nucléaires.  

Lire plus - 14/12/2017 15:34