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Octroi des dotations fédérales 2017 pour la police locale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2017.

Lire plus - 01/12/2017 13:54

Banque de données commune Propagandistes de haine

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine.

Lire plus - 01/12/2017 13:54

Banque de données commune Terrorist Fighters

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la banque de données commune Terrorist Fighters 

Lire plus - 01/12/2017 13:54

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 01/12/2017 13:54

Achat d'un hélicoptère de seconde main pour le service d'appui aérien de la police fédérale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public de fournitures pour l’achat d’un hélicoptère de seconde main du type MDHI 902 Explorer au profit du service d'appui aérien de la police fédérale (DAFA).

Lire plus - 27/11/2017 10:57

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 27/10/2017 15:45

Fonctionnement de la Commission permanente de contrôle linguistique

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci.

Lire plus - 27/10/2017 15:45

Statuts administratif et pécuniaire des pompiers et des ambulanciers non-pompiers

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d’arrêté royal modifiant les statuts administratif et pécuniaire des pompiers et des ambulanciers non-pompiers.

Lire plus - 27/10/2017 15:45

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 02/10/2017 10:06

Addendum à l'accord de coopération relatif au développement d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'addendum à l’accord de coopération du 3 novembre 2015 relatif au développement d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux.

Lire plus - 15/09/2017 14:55