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Home Affairs

Marché public pour l'implémentation d’une solution informatique intégrée dans le cadre du projet "i-Police"

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relative à un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition et l’implémentation d’une solution informatique intégrée, dans le cadre du projet "i-Police*" de la Police intégrée.

Lire plus - 17/02/2017 14:58

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 27/01/2017 12:32

Marché public relatif à l’enregistrement, le traitement et la diffusion des données et résultats électoraux

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à l’enregistrement, le traitement et la diffusion des données et résultats électoraux.

Lire plus - 27/01/2017 12:32

Détermination de la dotation fédérale de base et de la dotation fédérale complémentaire pour les zones de secours

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal et un avant-projet de loi relatifs à la détermination de la dotation fédérale de base et de la dotation fédérale complémentaire pour les zones de secours.

Lire plus - 27/01/2017 12:32

Augmentation des montants des redevances prévues pour certaines demandes d’autorisation ou d’admission au séjour - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal visant à augmenter les montants des redevances prévues pour certaines demandes d’autorisation ou d’admission au séjour.

Lire plus - 27/01/2017 12:32

Accord de coopération relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération exécutant l’article 306, § 2, de l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours.

Lire plus - 13/01/2017 13:46

Marché public pour l'entretien des hélicoptères et des turbines à gaz de la police fédérale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l'entretien de la flotte d'hélicoptères et de turbines à gaz de la police fédérale. 

Lire plus - 13/01/2017 13:46

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 23/12/2016 15:30

Modernisation du système d’enregistrement des empreintes digitales de l’Office des Etrangers

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secréttaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé la mise à niveau du système d’enregistrement des empreintes digitales de l’Office des Etrangers.

Lire plus - 23/12/2016 15:30

Régime d’autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant régime d’autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs.

Lire plus - 23/12/2016 15:30