Home Affairs
Plan d’urgence national "Panne d’électricité de grande ampleur"
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a pris connaissance du Plan d'urgence national "Panne d'électricité de grande ampleur". Ce plan a pour objectif principal l’organisation d’une structure en cas de situations de crise découlant d’une panne d’électricité de grande ampleur et requérant une coordination au niveau national.
Désignation du fonctionnaire sanctionnateur dans les communes
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer la procédure de désignation du fonctionnaire chargé de décider de sanctionner une incivilité par une amende administrative. Le projet exécute la nouvelle loi communale.
Renouvellement du mandat du directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler le mandat de M. Michel Pasteel en tant que directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
Comptabilité des zones de secours
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d'arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours.
Festivités des 20 ans de règne du Roi Albert II
Il y aura 20 ans cet été que le Roi Albert II est monté sur le trône. Le Gouvernement fédéral souhaite rendre hommage au chef de l’Etat à l’occasion de cet anniversaire.
Lancement de l’étude économique de l’OCDE sur la Belgique le mardi 7 mai 2013 à Bruxelles
La dernière étude économique de l’OCDE consacrée à la Belgique, à paraître le 7 mai 2013, examine la résilience du pays face à la crise économique mondiale et les actions à entreprendre afin de l’aider à stimuler sa croissance et à créer des emplois. L’étude présente les grandes lignes de réformes potentielles pour améliorer la compétitivité et aider à garantir la viabilité des finances publiques, notamment dans le secteur de la santé, qui doit s’adapter à une population vieillissant rapidement. Un chapitre spécial évalue si les infrastructures de transport existantes sont suffisantes pour répondre aux défis économiques et environnementaux attendus à l’avenir.
Prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention et des dispositifs Gardiens de la paix
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2013 les plans stratégiques de sécurité et de prévention et les dispositifs Gardiens de la paix.
Transposition de la directive européenne relative aux systèmes de transport intelligents
A l'initiative de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transpose la directive ITS* en droit belge. Les systèmes de transport intelligents ou ITS proposent des services innovants liés aux différents modes de transport et à la gestion de la circulation et permettent à différents utilisateurs d'être mieux informés et de faire un usage plus sûr, plus coordonné et plus intelligent des réseaux de transport. Le Conseil des ministres a également approuvé les principes d'eCall.
Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité électroniques de 5 à 10 ans
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation jusqu'au 22 janvier 2019 de la convention-cadre de 2002 conclue avec Certipost pour la production, la personnalisation, l'initialisation et la distribution de cartes d'identité et titres de séjour électroniques et la fourniture de services de certification.
Réforme approfondie de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réformer de manière approfondie la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Cet avant-projet exécute l'accord du gouvernement qui vise à améliorer la procédure devant le Conseil d'Etat.
Presscenter TV
Copyright © 2012 Résidence Palace - Centre de Presse International - Mentions légales