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Rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2012

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat à 135 millions d'euros pour l'année 2012, précompte mobilier compris.

Répartition définitive des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a établi le projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale.

Répartition des subsides de la Loterie Nationale

Sur proposition du ministre de tutelle de la Loterie Nationale, Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé le plan de répartition des subsides de la Loterie Nationale pour 2012. Ce projet d'arrêté royal répartit 225.300.000 euros de subsides, comme prévu dans le contrat de gestion. Il s'agit du même montant qu'en 2011. 

Conseil des ministres du 18 avril 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 avril 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

Conseil des ministres du 20 mars 2008 - Nouveau gouvernement

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 20 mars 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme