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Les fonctionnaires européens et internationaux sont aujourd'hui confrontés à des modifications de leurs statuts qui – officiellement motivées par la crise économique – sont de nature à compromettre à moyen et long terme la compétence et l'indépendance, qui sont à la base de la fonction publique européenne et internationale. Dans ce contexte, la protection juridique qui leur est offerte devient un sujet de préoccupation majeure : il est important qu'un juge impartial puisse se prononcer sur la légalité des modifications statutaires.

Les fonctionnaires et agents des organisations internationales sont soumis, en cas de conflit avec leur employeur portant sur toute espèce de conditions d’emploi, à un système « interne » de protection juridictionnelle attribué à des tribunaux administratifs ou à des commissions de recours. Cet ensemble judiciaire s’est révélé parfois critiquable et lacunaire en ce qui concerne les exigences d’indépendance et d’impartialité indispensables à une bonne administration de la justice. Un effort a été entrepris pour remédier à ces déficiences tant au regard des procédures à suivre que de la protection des droits des intéressés. Cet effort est visible surtout au sein de l'Union européenne et de l'ONU. En revanche d'autres Organisations européennes (tel le Conseil de l'Europe) et internationales (telles l'OCDE et l'OTAN) maintiennent un système de protection dont la conception date de l'époque de la Société des Nations. Le présent ouvrage, qui regroupe les contributions au colloque de Luxembourg des 1-2 avril 2011, contient l’analyse des différents aspects de cette évolution, les met en comparaison et en tire l’enseignement critique. C’est la première fois qu’il est procédé à un examen systématique et approfondi de ces différentes questions.

Sous la direction de Giovanni M. Palmieri
Président du Comité des représentants du personnel des Organisations coordonnées (CRP)
Président du Comité du personnel du Conseil de l’Europe

L’ouvrage rassemble les contributions de Corine Caballero-Bourdot, Luigi Condorelli, Jean-Pierre Cuny, Chris de Cooker, Paul Dühr, Laurence C. Fauth, Stéphane Gervasoni, Matthew Happold, Petrus Kerstens, Horstpeter Kreppel, Laure Levi, Paul Mahoney, Louise Otis, Giovanni M. Palmieri, Hélène Pauliat, Marcel Piquemal, Eric H. Reiter, David Ruzié, Jean-Didier Sicault, Haris Tagaras, Georges Vandersanden et Sean Van Raepenbusch.