Communiqués de presse
Conseil des ministres du 1er juillet 2011
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er juillet 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves LetermeLe Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Infrastructure ferroviaire
Répartition des capacités et redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire - Deuxième lectureDiscipline budgétaire
Demandes d'engagements de créditSanté publique
Planification de l'offre de l'art dentaireAgence fédérale de contrôle nucléaire
Prolongation du mandat du directeur général de l'AFCNSécurité sociale
Intervention forfaitaire pour les patients incontinents non dépendantsServices publics
Exécution de l'accord sectorielProtection des enfants
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuelsComité d'entreprise européen
Adaptation des lois sur l'institution d'un comité d'entreprise européenAssurance obligatoire soins de santé
Intervention des firmes pharmaceutiques en cas de dépassement du budget des médicamentsCongé parental
Congé parental prolongé jusqu'à ce que l'enfant ait 12 ans (Communauté flamande)Transport maritime
Simplification de l'approbation des plans de sûreté des installations portuaires et des portsAccidents du travail
Modification de la réglementation des accidents du travail dans les secteurs locaux et publicsCommunications électroniques
Dispositions diverses en matière de communications électroniquesEnergie
Deuxième Plan national d'action en efficacité énergétiqueAssurance obligatoire soins de santé
Adaptation de certains planchers de revenus au bien-êtreOffice national du Ducroire
Nomination des membres du Conseil d'administration au sein de l'Office national du DucroireMise à l'emploi
Mise à l'emploi des demandeurs d'emploi avec une aptitude de travail réduite - Deuxième lectureBudget
Le Conseil des Ministres prépare le travail budgétaire du prochain gouvernementDéfense : marché public
Livraison de 60 kits de guidage INS/GPS et 60 détonateurs pour la flotte F-16Loi relative aux étrangers
Transposition de la directive retour en droit belgeNon-discrimination
Ratification du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'hommeCour constitutionnelle
Recours contre un décret de la Région wallonne sur l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreDiplomatie préventive
Financement d'une initiative en matière de diplomatie préventiveDéfense
Engagement opérationnel belge en 2012Titres-services
Mesures contre les infractions et les fraudes dans le système des titres-servicesDossier médical global
La réduction du ticket modérateur pour le dossier médical global étendue au regroupement de médecins généralistesAccidents de navigation
Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation - Deuxième lectureNavigation aérienne
Adaptation des redevances terminales de navigation aérienneISAF
Engagement de militaires belges à l'aéroport de Douchanbe au Tadjikistan
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