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Communiqués de presse

Conseil des ministres du 1er juillet 2011

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er juillet 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Lire plus - 01/07/2011 14:35 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

Infrastructure ferroviaire

Répartition des capacités et redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire - Deuxième lecture
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Secrétaire D'Etat Schouppe

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédit
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Ministre Leterme

Santé publique

Planification de l'offre de l'art dentaire
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Agence fédérale de contrôle nucléaire

Prolongation du mandat du directeur général de l'AFCN
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

Sécurité sociale

Intervention forfaitaire pour les patients incontinents non dépendants
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Services publics

Exécution de l'accord sectoriel
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Ministre Vervotte

Protection des enfants

Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Ministre Steven Vanackere

Comité d'entreprise européen

Adaptation des lois sur l'institution d'un comité d'entreprise européen
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Assurance obligatoire soins de santé

Intervention des firmes pharmaceutiques en cas de dépassement du budget des médicaments
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Congé parental

Congé parental prolongé jusqu'à ce que l'enfant ait 12 ans (Communauté flamande)
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Transport maritime

Simplification de l'approbation des plans de sûreté des installations portuaires et des ports
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Ministre Leterme

Accidents du travail

Modification de la réglementation des accidents du travail dans les secteurs locaux et publics
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Ministre Vervotte

Communications électroniques

Dispositions diverses en matière de communications électroniques
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Ministre Vincent Van Quickenborne

Energie

Deuxième Plan national d'action en efficacité énergétique
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Assurance obligatoire soins de santé

Adaptation de certains planchers de revenus au bien-être
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Office national du Ducroire

Nomination des membres du Conseil d'administration au sein de l'Office national du Ducroire
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Mise à l'emploi

Mise à l'emploi des demandeurs d'emploi avec une aptitude de travail réduite - Deuxième lecture
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Budget

Le Conseil des Ministres prépare le travail budgétaire du prochain gouvernement
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

Défense : marché public

Livraison de 60 kits de guidage INS/GPS et 60 détonateurs pour la flotte F-16
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

Loi relative aux étrangers

Transposition de la directive retour en droit belge
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Non-discrimination

Ratification du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Ministre Steven Vanackere

Cour constitutionnelle

Recours contre un décret de la Région wallonne sur l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Diplomatie préventive

Financement d'une initiative en matière de diplomatie préventive
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Ministre Steven Vanackere

Défense

Engagement opérationnel belge en 2012
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

Titres-services

Mesures contre les infractions et les fraudes dans le système des titres-services
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Dossier médical global

La réduction du ticket modérateur pour le dossier médical global étendue au regroupement de médecins généralistes
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Accidents de navigation

Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation - Deuxième lecture
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Secrétaire D'Etat Schouppe

Navigation aérienne

Adaptation des redevances terminales de navigation aérienne
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Secrétaire D'Etat Schouppe

ISAF

Engagement de militaires belges à l'aéroport de Douchanbe au Tadjikistan
Lire plus - 01/07/2011 14:35
Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense