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Communiqués de presse

Voir les 5 - 10 - 15 - 20 communiqués les plus récents

Conseil des ministres du 22 juin 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 22 juin 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Approche administrative des nuisances publiques, des troubles de l’ordre public et de la criminalité

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’approche administrative des nuisances publiques, des troubles de l’ordre public et de la criminalité.

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers

Sur proposition du ministre des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Augmentation du budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2018

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, pour l'exercice 2018.

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Modification de la loi AFCN (Agence fédérale de contrôle nucléaire)

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, appelée également loi AFCN.

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Modification de dispositions réglementaires dans le cadre de la réforme des cantons judiciaires

Sur proposition du ministre de Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Renouvellement du mandat de l'administrateur général de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler le mandat du titulaire de la fonction de management d'administrateur général auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI).

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Renouvellement du mandat de l'administrateur-général de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler le mandat de l'administrateur-général de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Modification de la loi sur le Code ferroviaire

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Lancement d'une nouvelle concession en vue de la délivrance de plaques d’immatriculation

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une nouvelle concession du SPF Mobilité et Transports en vue de la délivrance de plaques d’immatriculation et de différents documents relatifs à l’immatriculation des véhicules.

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et de l'inspection générale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et de l'inspection générale.

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Modification du code de conduite pour les PME en matière de conventions de crédit

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter le code de conduite relatif à l'exécution de la loi sur le financement des petites et moyennes entreprises.

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur.

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Fonctionnement et gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi sur le fonctionnement et la gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

11 et 12 juillet 2018 : accréditation pour le Sommet de l'OTAN à Bruxelles

La Belgique accueillera le Sommet de l'OTAN à Bruxelles les 11 et 12 juillet 2018. Les deux jours, des réunions seront organisées au nouveau quartier général de l’OTAN et le 11 juillet la Belgique accueillera des dîners de travail en dehors du siège de l'OTAN.

Lire plus - 22/06/2018 12:47 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe