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Communiqués de presse

Voir les 5 - 10 - 15 - 20 communiqués les plus récents

Nouvelle procédure de déclaration TVA de construction à partir d’aujourd’hui

En raison d’une récente modification de la loi, la traditionnelle déclaration TVA de construction que le maître d’ouvrage devait déposer lorsqu’il  construit ou rénove, disparaît. Celle-ci devait antérieurement être déposée dans les trois mois suivant la notification du revenu cadastral. À partir d’aujourd’hui, le propriétaire doit fournir des renseignements spécifiques dans ces mêmes trois mois sur le bâtiment nouvellement construit, via un nouveau formulaire plus simple.

Lire plus - 20/08/2018 16:11 - SPF Finances

Le plan cadastral est désormais disponible en open source

Le plan parcellaire cadastral est l’un des éléments qui constitue la documentation patrimoniale. Il est défini comme « la représentation graphique et l’assemblage sur un plan de toutes les parcelles cadastrales plan du territoire belge ». Il s’agit d’un des jeux de données du système d’information géographique de la documentation patrimoniale.

Lire plus - 20/08/2018 10:21 - SPF Finances

Bons d'État - émission du 4 septembre 2018

Communiqué de presse de l'Agence Fédérale de la Dette :

 

La prochaine émission des bons d'État aura lieu le 4 septembre 2018.

 

Un bon d'État sera proposé au public:
Bon d'État à 10 ans (4 septembre 2018-2028, Code BE3871278086).

 

Pour ce bon d'État, le taux sera fixé le mercredi 22 août 2018.
La période de souscription se déroulera du vendredi 24 août 2018 au lundi 3 septembre 2018
inclus, avec versement des fonds le mardi 4 septembre 2018.

Lire plus - 13/08/2018 15:24 - Agence Fédérale de la Dette

Un site internet en guise de rapport annuel : l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) innove en publiant ses résultats 2017 en version digitale

En 2017, les 460 collaborateurs de l’AFMPS ont clôturé plus de 8 000 dossiers d’autorisation pour des médicaments, effectué pas moins de 2 200 inspections et enquêtes, analysé plus de 10 000 notifications d’effets, réactions et incidents indésirables, et répondu à plus de 250 questions des médias.

Lire plus - 13/08/2018 13:46 - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps)

270 kilos d’ivoire récoltés pendant la campagne "Sors tes dents"

La campagne « Sors tes dents » se clôturera ce dimanche 12 août, journée internationale de l’éléphant. Depuis le 15 mai, un peu plus de 270 kilos d’ivoire ont été déposés dans les containers mis en place au SPF Santé, à Pairi Daiza et aux Zoos d’Anvers et de Planckendael. Les citoyens ont donc bien compris l’objectif de la campagne et ont saisi cette occasion pour se débarrasser de leurs objets en ivoire en toute légalité.
 

Lire plus - 09/08/2018 10:06 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement