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Conseils des ministres

Conseil des ministres du 5 février 2010

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 février 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

	Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
	Remplacement d'un membre suppléant du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

	Conseil supérieur de l'Emploi
	Remplacement de quatre membres démissionnaires du Conseil supérieur de l'Emploi

	Banque-Carrefour des Entreprises
	Modalités et nature des inscriptions pouvant être communiquées sous la forme électronique sécurisée à la Banque-Carrefour des Entreprises

	Pollution par les navires
	Exécution de diverses conventions internationales en matière de responsabilité civile relative à la pollution par les navires

	Surveillance électronique de justiciables
	Attribution d'un marché public relatif à la surveillance électronique de justiciables pour le SPF Justice

	Fonction publique : échelles de traitement
	Complément de traitement des technologues en imagerie médicale dans la fonction publique

	Comités de secteur
	Modifications à la vice-présidence des comités de secteur

	Transactions commerciales
	Réglementation des délais de paiement

	Banque-Carrefour des véhicules
	Avant-projet de loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules

	Cour constitutionnelle
	Suivi des arrêts d'annulation ou de déclaration d'inconstitutionnalité de la Cour constitutionnelle