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Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à modifier le régime de chômage avec complément d'entreprise (auparavant appelé prépension) en exécution de l'accord de gouvernement.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'achat de terrains à Kinshasa pour y construire une nouvelle chancellerie pour l'ambassade belge.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) visant une série de mesures transitoires pour les membres du personnel du SPF Finances.

Demandes d'engagements de crédits

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des indépendants.

Le Conseil des ministres a approuvé la structure organisationnelle pour la Commémoration de la Première guerre mondiale en Belgique.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à nommer trois nouveaux membres du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), en remplacement de trois membres qui ont démissionné.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant le retour volontaire ou forcé des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement de la FYROM sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires (*).

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires (*).

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les modalités d’introduction du nouveau titre de séjour électronique pour ressortissants non UE. Parallèlement il a approuvé un accord de coopération entre les départements de l’Intérieur et des Affaires Etrangères visant l’utilisation commune des systèmes de capture de données biométriques (photo digitalisée et empreinte digitale) pour les nouveaux titres de séjour et pour les passeports et documents de voyage.