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Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mars 2012

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et sur www.premier.be.

  • Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
  • Lancement du programme Optifed au sein de l'administration fédérale
  • Introduction d'un quota entre les genres pour les hauts fonctionnaires et les managers dans les services publics
  • Modifications aux missions de Fedict
  • Augmentation des crédits de personnel pour le Fonds budgétaire des matières premières et des produits
  • Lancement d'un marché public pour le SPF Affaires étrangères
  • Lancement d'un marché public pour la police intégrée
  • Lancement d'un marché public concernant une Public Key Infrastructure biométrique pour les permis de séjour électroniques
  • Renouvellement du conseil d'administration du comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge
  • Désignation de représentants du gouvernement fédéral à la Commission nationale pour les droits de l'enfant
  • Lancement et attribution de marchés publics pour la Défense
  • Avant-projet portant des dispositions fiscales et financières
  • Gestion collective de portefeuilles d'investissement - Deuxième lecture
  • Accord de coopération avec la Flandre concernant les antennes émettrices
  • Dispositions diverses en matière d'énergie
  • Transposition de la directive européenne relative à la pharmacovigilence pour les médicaments à usage humain
  • Montants destinés aux fonds pour la recherche fondamentale
  • Financement alternatif de la sécurité sociale pour 2012
  • Instauration de la conciliation sociale dans le secteur public
  • Mesures structurelles pour l'accueil des demandeurs d'asile
  • Défense : opérations anti-drogue à bord d'une frégate néerlandaise
  • Assentiment à différents accords de l'UEBL concernant l'encouragement et la protection des investissements

Source

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