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Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 avril 2012

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.

  • Discipline budgétaire : demandes d’engagements de crédits
  • Avenant au contrat d’analyse du système comptable de la Régie des bâtiments
  • Désignation des représentants fédéraux à la Commission nationale Climat
  • Nomination d’un membre de la section consultative de l’Observatoire des maladies chroniques
  • Marché public pour la Défense : acquisition de munitions pour mortier
  • Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense
  • Renforcement de la sécurité dans les transports en commun à Bruxelles
  • Utilisation de l’Eurovignette
  • Maintien du droit à l’assurance soins de santé pour les malades chroniques et les personnes handicapées
  • Réforme des pensions dans le secteur privé
  • Adaptation de la limite salariale pour le calcul de la partie « bas salaires » dans les entreprises de travail adapté - Deuxième lecture
  • Indépendants : augmentation de l’allocation de maternité et de l’allocation d’adoption
  • Prolongation du congé parental dans le secteur public
  • Agence fédérale des médicaments et des produits de santé : projets JAP et Expertises
  • AFSCA : financement des dépenses opérationnelles liées aux analyses dans le cadre des foyers de brucellose
  • Libération de la deuxième tranche du Programme d’investissement fédéral 2012
  • Plan d’action fédéral de Simplification administrative 2012-2015
  • Participation belge à une opération multinationale de déminage en mer Baltique
  • Mission d’assistance pour l’hôpital militaire de Kigali
  • Congrès de l’Union postale universelle
  • Accords sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires
     

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