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Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) qui visent à augmenter l'allocation de maternité et l'allocation d'adoption pour les travailleurs indépendants, dans le cadre de la transposition en droit belge de la directive européenne 2010/18/UE.

Demandes d'engagements de crédits

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une misison d'assistance technique médicale dans le domaine de la médecine tropicale au profit de l'armée rwandaise.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un marché pluriannuel pour l'acquisition de munitions de différents types pour mortier.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui prévoit la prolongation, après le 30 juin 2012, du droit à une couverture d'assurance soins de santé pour les malades chroniques et les personnes handicapées ayant moins de 65 ans.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi spéciale (*) qui vise à modifier l'utilisation de l'Eurovignette. 

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération de la deuxième tranche de 25 % du programme d'investissement fédéral pour les services publics fédéraux et le Régie des bâtiments.

Ce programme national de réforme contient les mesures prises par le gouvernement fédéral et les gouvernements des Communautés et Régions ces 12 derniers mois et visant à atteindre les objectifs fixés dans le programme national de réforme d’avril 2011 en matière d'emploi, de recherche et d'innovation, d'enseignement, de formation, d'énergie et d'inclusion sociale.

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement des dépenses opérationnelles liées aux analyses dans le cadre des foyers de brucellose en Belgique.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux (*) qui visent à autoriser l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) à percevoir une meilleure rémunération pour ses prestations d’avis, de suivi et les inspections qu’elle réalise en vue d’une certification.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à divers Actes internationaux relatifs à l'Union postale universelle.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les avant-projets de loi portant assentiment aux Accords entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine, d'une part, et l'Albanie, d'autre part, sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires (*).

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à exécuter le Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense relatif à l'exercice 2012.

Sur proposition du ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel, le Conseil des ministres a pris acte du Plan d'action fédéral de Simplification administrative 2012-2015. Ce Plan a pour but de réaliser l'objectif de l'accord de gouvernement de baisser de 30 % les charges administratives des entreprises à l'horizon 2014.

Le Conseil des ministres a désigné les représentants fédéraux au sein de la Commission nationale Climat.

Sur proposition du Vice-Premier ministre et ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal prévoyant des mesures de transition dans le cadre de la réforme des pensions dans le secteur privé.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement opérationnel du chasseur de mines BNS Primula et sa quarantaine de membres d'équipage dans le cadre de l'opération multinationale de déminage "Historical Ordnance Disposal Operations Latvia 12" en Mer Baltique.

Le Conseil des ministres a autorisé la conclusion d'un avenant au contrat d'analyse du système comptable de la Régie des bâtiments, avec la firme CEGEKA, en vue de réaliser des modifications urgentes et dans l'attente de l'attribution d'un nouveau marché.