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Indépendants : augmentation de l'allocation de maternité et de l'allocation d'adoption

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 20 avril 2012

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) qui visent à augmenter l'allocation de maternité et l'allocation d'adoption pour les travailleurs indépendants, dans le cadre de la transposition en droit belge de la directive européenne 2010/18/UE.

A partir du 1er juillet 2012, l'allocation de maternité et l'allocation d'adoption passent de 398,71 à 431,86 euros par semaine pour les indépendants.

Les projets sont transmis pour avis au Conseil d'Etat.

(*)
- projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants ;

- projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants.

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