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Le Conseil des ministres a approuvé la proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem concernant l'engagement opérationnel des chasseurs de mines BNS Narcis et BNS Primula dans l'opération multinationale de déminage OPEN SPIRIT en Mer Baltique. 

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye*.

Le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale a soumis son Plan d'action 2012-2013 au Conseil des ministres. Ce plan d'action se concentre principalement sur un ensemble cohérent d'actions qui améliorent la force de frappe, la coopération et la coordination en matière de lutte contre la grande fraude fiscale et sociale organisée. 

Le plan d'action comporte trois chapitres : 

 Afghanistan

Après avoir opéré les changements repris ci-dessous, le nombre de militaires belges en Afghanisatin diminuera progressivement jusqu'à 360.

Kaboul

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal (*) relatif aux trajets de soins qui propose des conditions assouplies aux patients souffrant de diabète de type 2 ou d'insuffisance rénale chronique.   

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem d'entamer la réalisation d'un plan d'investissements pour la Défense pour la période 2012 – 2014.

Le Conseil des ministres a fixé le montant de la dotation d'équilibre à la sécurité sociale pour 2012 à 4.041.353.000 euros, comme convenu lors du contrôle budgétaire. 

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture la liste des pays sûrs dans le cadre de la loi sur les étrangers (*).  

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets de loi qui formalisent et exécutent les décisions prises le 12 mars 2012 concernant Optifed (*). 

Un nouveau projet d'arrêté royal du ministre des Finances Steven Vanackere impose des conditions supplémentaires auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca*. 

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 55 ans dans le secteur public. L'avant-projet de loi a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé les mesures de transition pour les indépendants qui, en raison de la réforme des pensions, pourront prendre leur pension anticipée d'ici un à trois ans. 

De la mi-mai à la mi-septembre 2012, la Défense déploiera deux équipes de spécialistes médicaux belges dans le cadre de la FIAS en Afghanistan.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui aborde de manière plus sévère la problématique des travailleurs qui sont en séjour illégal en Belgique. Cet avant-projet est la transposition de la directive 2009/52/CE en droit belge. 

Nomination du médiateur de l'Energie pour le rôle linguistique français
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nomination de Monsieur Philippe Devuyst en tant que médiateur francophone pour l'énergie. Celui-ci a réussi les épreuves au SELOR.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à créer une base légale à la réalisation d'un plan d'aménagement des espaces marins belges*.

Le Conseil des ministres a approuvé la nomination du président, de deux membres et d'un membre suppléant de la Commission des provisions nucléaires. 

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées Philippe Courard, le Conseil des ministres a fixé la procédure pour l'implémentation de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi* qui donne aux gouverneurs de province la base légale leur permettant de répartir les frais des services publics d'incendie entre les communes-centres de groupe et les communes protégées.

Sur proposition du ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui transposent en droit belge la directive concernant l'accès à la monnaie électronique et l'exercice de la surveillance prudentielle sur les établissements qui l'émettent (*).

Quotas pour les hauts fonctionnaires féminins