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Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 juin 2012

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l’ordre du jour. A l’issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.premier.be et www.presscenter.org.

  • Dossiers prudence budgétaire
  • Nomination des membres des comités scientifiques de l’Institut des comptes nationaux
  • Nomination de managers dans les services publics fédéraux
  • Marché public pour le SPF Intérieur
  • Davantage de compétences pour la police et les services de sécurité dans les transports en commun – deuxième lecture
  • Marchés publics pour la Défense 
  • Plan de déploiement de l’IPv6 en Belgique
  • Notification sociale pour les actes d'hérédité
  • Réglementation sur la transplantation d’organes
  • Maintien des droits de pension des travailleurs indépendants
  • Mesures concernant le dispositif des titres-services
  • Le gouvernement renforce la lutte contre les faux indépendants – deuxième lecture
  • Accord de coopération entre les Communautés, les Régions et l’Etat fédéral concernant les guichets uniques
  • Plan d'action 2012-2014 contre la traite et le trafic des êtres humains
  • Modifications législatives en matière d'asile
  • La Défense organise une mission d’instruction au profit de l’école du génie de Likasi - Congo
  • La Défense participe à l’opération KFOR en appui technique à une station pour communication par satellite
     

Source

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