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Prolongation d'un an de la location de la prison de Tilburg

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 20 juillet 2012

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation d'un an de la convention de mise à disposition de l'établissement pénitentiaire de Tilburg aux Pays-Bas, pour l'exécution des peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges.

En raison de la surpopulation carcérale en Belgique, les Pays-Bas et la Belgique ont conclu en octobre 2009 une convention selon laquelle les Pays-Bas mettaient à disposition de la Belgique la prison de Tilburg. Cette convention prend fin le 31 décembre 2012. La situation actuelle et le manque structurel de places disponibles a incité le Conseil des ministres à prolonger d'un an cette location et à maintenir les crédits nécessaires dans le budget 2013. 

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