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Optimisation de l'administration fédérale : attribution du marché public sur l’inventaire des activités d’étude fédérales

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 17 mars 2017

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public de services portant sur l’inventaire des activités d’étude fédérales et la formulation des possibilité d’amélioration.

Suite à la loi only once du 5 mai 2014, les instances publiques fédérales doivent réutiliser les données disponibles et issues de sources dites authentiques au lieu de les réclamer à nouveau aux citoyens et aux entreprises. Ce principe de base conduit non seulement à une importante simplification administrative en matière de création, d’utilisation, de réutilisation et d’échange de données, mais il augmente aussi l’efficacité de l’administration fédérale en supprimant les doublons et il permet une politique d’investissement plus ciblée en fonction des sources authentiques. Cette même logique peut s’appliquer au fonctionnement des services et centres d’études fédéraux.

Ce marché public s'inscrit dans le cadre du trajet 7 du programme d'optimisation de l'administration fédérale (redesign), relatif à l'excellence opérationnelle dans le domaine des services d'études fédéraux.

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