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Etat d'avancement du Plan fédéral pour les PME et les indépendants

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 14 juillet 2017

Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a pris acte du troisième état d'avancement du Plan fédéral pour les PME et les indépendants.

Le Plan fédéral pour les PME, élaboré conformément à l'accord de gouvernement, a été approuvé par le Conseil des ministres du 27 février 2015. L'état d'avancement du plan a été validé par le Conseil des ministres à deux reprises, le 29 mai 2015 et le 15 juillet 2016.

Le plan comprend 40 mesures concrètes qui s'articulent autour de 6 grands axes :

  • Compétitivité, fiscalité et lutte contre le dumping social
  • Amélioration du statut social et promotion de l'entrepreneuriat
  • Accès au financement - Faillite - Seconde chance
  • Simplification administrative
  • Internationalisation des PME
  • Mesures sectorielles

Le Conseil des ministres demande à tous les membres du gouvernement de poursuivre les actions prévues par ce plan en concertation avec le ministre des PME.

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