Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Voir ce communiqué en FR NL

Remplacement du Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire par le War Heritage Intitute dans la liste des établissements scientifiques fédéraux

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 14 juillet 2017

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput et de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux.

Le projet d’arrêté royal a dès lors pour but d’adapter la liste des établissements scientifiques fédéraux reprise à l’arrêté royal du 30 octobre 1996 en y remplaçant le "Musée Royal de l’Armée et d’Histoire militaire" par le "War Heritage Intitute". Il assure également la mise en vigueur des dispositions du projet de loi portant création du "War Heritage Institute", relatives au caractère scientifique de la nouvelle institution.

Le Conseil des ministres a mandaté le ministre de la Défense pour s’adresser aux gouvernements des Communautés afin d’obtenir leur avis conforme. Le projet sera ensuite soumis au Conseil d'Etat.

 

Source

Logo of 'SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe' SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
Belgique
+32 2 287 41 07 +32 2 287 41 92
www.presscenter.org

Plus d'informations

Laurence MortierLaurence Mortier
Porte-parole du ministre Steven Vandeput
+32 2 44 15 200
+32 477 96 26 82
Télécharger vCard
Béatrice CollinBéatrice Collin
Porte-parole du ministre Steven Vandeput
+32 472 96 00 27
Télécharger vCard
Luc DemullierLuc Demullier
Porte-parole de la secrétaire d'Etat Zuhal Demir
+32 470 71 61 36