Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Voir ce communiqué en FR NL

Transfert des missions de la DG Victimes de la Guerre du SPF Sécurité sociale

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 8 septembre 2017

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert des missions de la DG Victimes de la Guerre du SPF Sécurité sociale vers le Service fédéral des Pensions et vers les Archives générales du Royaume, pour le 1er janvier 2018.

Dans le cadre de l'optimalisation de la structure organisationnelle de l'administration fédérale prévue dans l'accord de gouvernement, il est proposé de transférer, pour le 1er janvier 2018, les missions de la DG Victimes de la Guerre du SPF Sécurité sociale (DGWAR) vers des organismes publics externes existants et exerçant des missions similaires à savoir :

  • la partie "Octroi de droits" vers le Service fédéral des Pensions (SFPD)
  • la partie Archives et documentation" vers les Archives générales du Royaume (AGR)

L’ensemble du personnel de la DG Victimes de la Guerre sera transféré sur base de leur profil de fonction et de leur tâche principale :

  • au SFPD pour les agents s’occupant principalement des tâches relatives à l’exécution de la législation des victimes civiles de la guerre, à savoir 5 collaborateurs
  • aux AGR pour les agents s’occupant principalement des tâches relatives à la conservation et la revalorisation des archives historiques, à savoir 14 collaborateurs

Dans ce cadre, le Conseil des ministres a approuvé les projets suivants :

  • avant-projet de loi relatif au transfert d’une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre au Service fédéral des Pensions
  • projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale
  • projet d’arrêté royal transférant le personnel, les missions "Archives et Documentation" de la Direction générale Victimes de la guerre du Service public fédéral Sécurité sociale aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, ainsi que les biens et les droits et obligations y afférents
  • projet d’arrêté royal relatif au transfert d’une partie du personnel vers le Service fédéral des pensions et d’une mission de la Direction générale Victimes de la Guerre du Service public fédéral Sécurité sociale, ainsi qu’aux moyens nécessaires au transfert

Les projets sont soumis à la négociation syndicale et à l'avis du Conseil d'Etat.

Source

Logo of 'SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe' SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
Belgique
+32 2 287 41 07 +32 2 287 41 92
www.presscenter.org

Plus d'informations

Audrey DorigoAudrey Dorigo
Porte-parole de la ministre Maggie De Block
+32 475 77 84 03
Télécharger vCard
Tijs RuysschaertTijs Ruysschaert
Porte-parole de la ministre Maggie De Block
+32 478 39 40 52
Télécharger vCard