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Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 13 octobre 2017

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Réglementation des activités économiques et individuelles avec des armes - Deuxième lecture
  • Modification de la législation relative aux jeux de hasard
  • Restitution des sommes trop perçues au titre de la cotisation fédérale sur l’électricité
  • Préparation du Conseil européen des 19 et 20 octobre 2017
  • Suivi des négociations sur le Brexit et préparation post-Brexit
  • Varia
     

 

 

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