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Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 octobre 2017

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Première partie du programme 2017 des prêts d'Etat à Etat
  • Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
  • Remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
  • Dispositions diverses en matière d'emploi - Deuxième lecture
  • Indépendants : réduction de la durée de la période d'incapacité non indemnisable
  • Financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour l'année 2018
  • Assentiment à la convention relative à l’assemblée interparlementaire Benelux
  • Assentiment à l’accord d’exécution relatif à la coopération, à l’accompagnement et au soutien lors de mesures d’éloignement sur le territoire des pays Benelux
  • Assentiment à la convention et au protocole entre la Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
  • Assentiment à l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
  • Assentiment à l'accord entre la Belgique, le Luxembourg, la France et les Pays-Bas relatif à la coopération contre les menaces aériennes non militaires
  • Assentiment à l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et l'Afghanistan
  • Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Algérie relatif au transport aérien
  • Varia
     

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