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Politique centrale d’achats – deuxième lecture

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 10 novembre 2017

Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres approuve, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés.

Le projet a été adapté selon l’avis du Conseil d’État et du Collège des Présidents des Services Publics Fédéraux. Les modifications ont trait à la classification des participants aux marchés publics centraux en participants actifs et participants passifs. Si les participants actifs sont obligés d’y participer, les participants passifs peuvent eux y prendre part sur base volontaire.
Le projet s’inscrit dans le cadre du trajet 1 du programme de redesign des autorités fédérales. Il crée un modèle de coopération entre les pouvoirs adjudicateurs fédéraux en vue de centraliser les achats. Une meilleure planification des achats, un appui approprié et une plateforme numérique forte contribueront à :

  • une meilleure efficacité et efficience des achats de fournitures et de services
  • un meilleur taux de participation des PME aux marchés publics
  • des marchés publics plus durables

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