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Circulaire sur la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2018

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 9 février 2018

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative au mécanisme de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2018.

Le Conseil des ministres du 28 juillet 2017 avait opté pour une sous-utilisation du budget 2018. Afin d'atteindre cet objectif, un mécanisme de prudence budgétaire a été introduit. Ce mécanisme sera d'application aux services publics fédéraux, aux services publics de programmation, au ministère de la Défense, à la police fédérale mais aussi à tous les organismes consolidés avec l'Etat fédéral ainsi qu'aux institutions publiques de sécurité sociale. 

Les mesures suivantes de prudence budgétaire sont prises : 

  • blocages administratifs d'une partie des crédits du budget 2018 pour les départements 
  • pour les organismes consolidés avec l'Etat fédéral et les institutions publiques de sécurité sociale, la circulaire de 2017 reste provisoirement d'application

Chaque département ou organisme auquel s’applique la présente circulaire communiquera un état des lieux de la sous-utilisation ainsi qu’un planning adapté des dépenses pour le reste de l’année en juin et ensuite mensuellement (au plus tard le 20 de chaque mois) à partir du mois de septembre.

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