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Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 juillet 2018

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Soutien aux Musées royaux d'Art et d'Histoire pour la réalisation d'une exposition
  • Cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information pour la sécurité publique - Deuxième lecture
  • Modification de la loi AFCN (Agence fédérale de contrôle nucléaire)
  • Définition des lieux à risque particulier pour la sécurité où des caméras fixes peuvent être installées
  • Définition des lieux présentant un risque particulier pour la sécurité, bénéficiant de règles particulières dans le cadre de la loi caméras
  • Obligations en matière de traitement des données des passagers imposées aux transporteurs et aux opérateurs de voyage
  • Relocalisation de Belspo/Belnet au WTC III
  • Remplacement d'un membre du comité scientifique des comptes des administrations publiques
  • Renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint auprès de l'Office national de sécurité sociale
  • Approbation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
  • Evaluation intermédiaire 2017 du projet Be Gold concernant les jeunes talents sportifs
  • Répartition des subsides de la Loterie nationale pour 2017 et 2018
  • Reconnaissance de l'attentat du 29 mai 2018 à Liège comme acte de terrorisme, afin d'assister financièrement les victimes
  • Communications radioélectriques privées et droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
  • Instauration d’un honoraire pour le pharmacien de référence
  • Dispositions diverses en matière sociale
  • Création de l’Institut des conseillers fiscaux et des experts comptables
  • Création d’un Comité fédéral Energie
  • Sécurité d'approvisionnement énergétique : mécanisme de rémunération de capacité
  • Transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
  • Accord de coopération relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques - Deuxième lecture
  • Conditions et modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme junior de la coopération au développement - Deuxième lecture
  • Varia

Source

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