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La fonction de conservateur d'hypothèques disparaît.

Par Francis Adyns, Florence Angelici

Le 30 juillet, la loi qui supprime la fonction de conservateur des hypothèques entrait en fonction. Ses compétences et responsabilités seront reprises par l’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP). Avec la suppression du conservateur des hypothèques, l’administration écrit l’histoire car la fonction existait littéralement depuis des siècles, plus de 200 ans pour être précis. Il s’agit toutefois d’une étape nécessaire pour pouvoir digitaliser à une plus grande vitesse, rendre le fonctionnement plus efficient, mener une politique de personnel plus moderne et améliorer la prestation de service.

Un peu d’histoire

La fonction de conservateur des hypothèques et l’organisation du système des hypothèques ont été introduites en Belgique en 1790 par les Républicains français. Dès le début, le conservateur des hypothèques était responsable pour les tâches qui lui étaient confiées par les différentes lois sur les hypothèques : la transcription de certains actes, l’inscription et la suppression de certains droits et hypothèques, mais également l’imposition et la perception des rémunérations hypothécaires et des rétributions. La fonction actuelle de conservateur des hypothèques cesse d’exister et les compétences confiées au conservateur sont redistribuées. Les compétences sur le plan des recettes fiscales et non-fiscales sont attribuées au receveur Sécurité juridique compétent. Les autres compétences qui sont liées au service public de la publicité hypothécaire sont attribuées à l’Administration générale de la documentation patrimoniale.

Digitaliser

Avant, il y avaient 48 conservations des hypothèques avec au moins le même nombre de bureaux de l’enrégistrement qui tenaient chacune et chacun une documentation. Par la fusion des deux secteurs, l’enrégistrement et les hypothèques, deux processus similaires sont complètement intégrés et digitalisés. Ceci réduit les coûts et mène à un traitement plus rapide des dossiers et donc à une mise à jour accélérée de la documentation.

Améliorer la prestation de service

Dans notre société actuelle, le trafic économique se déroule à un très haut rythme, ce qui renforce l’importance d’une livraison correcte et rapide de certificats. En passant par la digitalisation, les actes peuvent être traités plus rapidement et les certificats hypothécaires peuvent être délivrés dans les délais prévus.

Rendre le fonctionnement plus efficient

En transférant les tâches du conservateur des hypothèques au niveau de l’administration, il est plus facile de faire travailler les différents bureaux de manière uniforme. Ceci facilite le renfort de l’un ou l’autre bureau qui subirait un manque de personnel ou un afflux de travail. De plus, les tâches du conservateur sont diffusées entre plusieurs collaborateurs. L’augmentation du nombre d’actes des dernières années rendait le traitement et la délivrance des actes et certificats quasi impossible par une seule personne.

Mener une politique de personnel plus moderne

Le conservateur des hypothèques était responsable pour sa propre gestion de personnel. Ses employés bénéficiaient d’un statut juridique spécifique. En donnant aux employés des hypothèques le statut de fonctionnaire, ils auront ainsi accès aux mêmes formations et possibilités de carrière que les autres fonctionnaires de l’autorité fédérale. Ces collaborateurs effectuent en plus un ensemble de tâches plus polyvalentes ce qui renforce la motivation et augmente la satisfaction de l’emploi.

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