Conseil des ministres du 17 mai 2013
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 17 mai 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.
Informations obligatoires lors de sous-traitances
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une obligation d'information des représentants des travailleurs en cas de transfert d'autorité de l'employeur lors d'une sous-traitance.
Octroi d'une subvention à l'asbl Mémoire d'Auschwitz
Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention à l'asbl Mémoire d'Auschwitz pour l'organisation d'un colloque international sur la problématique des sonderkommandos en mai 2013 à Bruxelles.
Seconde phase de prise en charge médicale suite à l'accident de Wetteren
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé les budgets nécessaires au biomonitoring, à la suite de la catastrophe de Wetteren.
Nomination des membres externes du Comité de surveillance statistique de la Commission de la protection de la vie privée
Le Conseil des ministres a approuvé une double liste de candidats qu'il propose comme membres externes du Comité de surveillance statistique.
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