Conseil des ministres du 3 mai 2013
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 3 mai 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.
Coopération au développement : subsides aux organisations figurant sur la liste des compétences usurpées
Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé le financement à hauteur de 43 millions d'euros pour des organisations actives dans la coopération au développement qui figurent sur la liste des compétences mixtes, dites "usurpées".
Réforme des régimes matrimoniaux
Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi relatif à la réforme des régimes matrimoniaux.
Comptabilité des zones de secours
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d'arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours.
Soutien à la production d'énergie éolienne offshore
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a décidé de réformer le système de soutien à la production d'électricité offshore, en exécution de la stratégie de relance du gouvernement fédéral.
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