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Communiqués de presse

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Septembre 2017

Reconnaissance des attentats de Stockholm, Barcelone et Bruxelles (25/8) comme actes de terrorisme, afin d'assister financièrement les victimes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à reconnaître les attentats de Stockholm, Barcelone et Bruxelles, en tant qu’actes de terrorisme au sens de l’article 42bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres.

Lire plus - 15/09/2017 14:54 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Couverture budgétaire des missions de gestion civile de crises en 2017

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la couverture budgétaire des missions de gestion civile de crises en 2017.

Lire plus - 15/09/2017 14:54 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Compétence régionale pour l'approbation de l'offre d'outplacement par l'employeur

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations et l’arrêté du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise.

Lire plus - 15/09/2017 14:54 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Contribution de militaires belges à une opération de déminage dans la Manche

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l’opération Historical Ordnance Disposal "Benevolent depolluting 2017/2", qui aura lieu dans la Manche au large de la côté française.

Lire plus - 15/09/2017 14:54 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Participation d’un officier belge aux opérations de lutte anti-drogue dans les Caraïbes

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement opérationnel d’un officier belge aux opérations de lutte anti-drogue dans les Caraïbes.

Lire plus - 15/09/2017 14:54 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Conclusion d'un accord de licences d'entreprises en ce qui concerne les produits de datamining

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'un accord de licences d'entreprises, pendant 7 ans, pour l'utilisation de produits de datamining.

Lire plus - 15/09/2017 14:54 - Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Accord de coopération relatif à la désignation d’une liste commune d’organismes agréés pour le contrôle des systèmes électoraux digitaux

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération relatif à la désignation d’une liste commune d’organismes agréés pour le contrôle des systèmes électoraux digitaux ainsi qu’à la mise en place de collaborations futures.

Lire plus - 15/09/2017 14:54 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Accord de coopération relatif aux autorisations de travail et permis de séjour

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, les trois régions et la Communauté germanophone relatif à la coordination des politiques d'octroi d’autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers.

Lire plus - 08/09/2017 12:17 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Marché public pour la Défense : réalisation d'un hangar de maintenance pour avions de transport A400M à Melsbroek

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la réalisation d’un hangar de maintenance pour les avions de transport A400M, sur l’aéroport militaire à Melsbroek.

Lire plus - 08/09/2017 12:17 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Désignation de membres francophones du Collège du Service de conciliation fiscale

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner deux membres francophones du Collège du Service de conciliation fiscale.

Lire plus - 01/09/2017 15:00 - Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale