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Communiqués de presse

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Création de la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à créer la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale.

Lire plus - 18/05/2017 14:14 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Nouvelle stratégie nationale en matière de gestion civile des crises

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle stratégie nationale en matière de gestion civile des crises.

Lire plus - 18/05/2017 14:14 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Projet de texte pour un engagement de confiance dans les statistiques européennes

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé le projet de texte "Engagement en matière de confiance dans les statistiques" pour la Belgique, en exécution du règlement européen relatif aux statistiques européennes.

Lire plus - 18/05/2017 14:14 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques.

Lire plus - 18/05/2017 14:14 - Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Assujettissement à la sécurité sociale des managers des organismes d'intérêt public

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'assujettissement à la sécurité sociale des managers des organismes d'intérêt public.

Lire plus - 18/05/2017 14:14 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Documentation juridique pour la magistrature et les services de l'Ordre judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la mise à disposition de la documentation juridique de trois éditeurs pour la magistrature et les services de l’Ordre judiciaire.

Lire plus - 18/05/2017 14:14 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Passation et règles générales d’exécution des contrats de concession

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession.

Lire plus - 18/05/2017 14:14 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Redesign de l'administration fédérale : envoi du courrier via Fedopress

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput d'analyser la possibilité de centraliser l'envoi du courrier de l'administration fédérale via Fedopress.

Lire plus - 12/05/2017 16:15 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Dématérialisation des factures adressées aux autorités fédérales

En exécution de l’accord de gouvernement et du droit européen, le Conseil des ministres a pris certaines décisions en matière de facturation électronique pour les autorités fédérales.

Lire plus - 12/05/2017 16:15 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Réforme de la pension pour inaptitude physique dans le secteur public

Le Conseil des ministres a chargé les ministres des Affaires sociales, de la Fonction publique et des Pensions de présenter les lignes de force de la réforme de la pension pour inaptitude physique au prochain Comité de concertation.

Lire plus - 12/05/2017 16:15 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique