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Communiqués de presse

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Précision de la notion de véhicules automoteurs dans la loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à préciser la définition de la notion de véhicules automoteurs dans la loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

Lire plus - 15/06/2018 15:21 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Soutien financier des entreprises dans la prévention du burn-out

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à soutenir financièrement les entreprises dans la prévention du burn-out au travail.

Lire plus - 15/06/2018 15:21 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Mesures fiscales et autres concernant l’aide aux victimes du terrorisme et d'affaires non élucidées

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne l’aide aux victimes du terrorisme et aux victimes dans des affaires non élucidées.

Lire plus - 15/06/2018 15:21 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Marché public pour un contrat de service pour la capacité CYBER de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un contrat de service pluriannuel ouvert classifié pour la capacité CYBER. 

Lire plus - 15/06/2018 15:21 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Approbation de conventions portant sur des immeubles domaniaux

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi domaniale.

Lire plus - 15/06/2018 15:21 - Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation.

Lire plus - 15/06/2018 15:21 - Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur

Rapport d’avancement et état de la situation du programme Only Once

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo, de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Theo Francken, le Conseil des ministres a pris acte du rapport d'avancement du programme Only Once.

Lire plus - 15/06/2018 15:21 - Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Modification du Code judiciaire pour un meilleur fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice.

Lire plus - 15/06/2018 15:21 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Financement groupé des soins hospitaliers à faible variabilité - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif au financement groupé des activités hospitalières. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 15/06/2018 15:21 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Fixation du montant de l’allocation spécifique attribuée à l’ONEM pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi

Sur  proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l’année 2018, le montant de l’allocation spécifique attribuée à l’Office national de l’emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi.

Lire plus - 15/06/2018 15:21 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur