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Communiqués de presse
Coordination de la politique fédérale de développement durable
Sur proposition du ministre du Développement durable Stevan Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui détermine les décisions du Conseil des ministres pour lesquelles une dispense est accordée à l'exécution d'un examen préalable à l'evaluation d'incidence des décisions sur le dévelopement durable (EIDDD).
Programme RSEtat pour le développement durable
Le ministre du Développement durable Steven Vanackere a présenté au Conseil des ministres le programme RSEtat pour le développement durable. Les autorités fédérales ont une fonction exemplaire importante comme moteur de la transition de notre économie vers un modèle de croissance durable.
Coperfin 2012 : des instruments pour une perception plus équitable et plus efficace des impôts
Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé deux marchés publics qui devront concrétiser la récolte et l’échange de données au sein du SPF Finances. Ils concernent les projets de datawarehouse et de datamining.
Statut des conseillers en sécurité chargés de la sécurité de l'information dans les services publics
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal réglant les tâches et le statut des conseillers en sécurité chargés de la sécurité de l'information dans les services publics. Les conseillers en sécurité sont désignés dans les services publics fédéraux et au SPF Technologie de l'Information et de la Communication afin d'organiser la sécurité et la protection des informations.
Répartition définitive des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale
Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a établi le projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale.
Avant-projet portant des dispositions fiscales et financières - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre des Finances, Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat. Le Conseil des ministres a en outre approuvé des amendements qui tendent à corriger un certain nombre d'imperfections et de petites erreurs dans le projet de loi.
Réforme de la taxe de circulation
Le Conseil des ministres marque son accord sur les conclusions techniques du groupe de travail interfédéral consacré à la réforme de la taxe de circulation. Le ministre des Finances Steven Vanackere communiquera ce point de vue aux ministres régionaux et au Comité de concertation.
Congés pour les membres du personnel des administrations de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a adapté les congés pour le personnel statutaire et contractuel occupé au sein de la fonction publique.
Règlement de la mise à disposition de biens immobiliers par la Régie des bâtiments aux institutions pénitentiaires et aux palais de justice
Le Conseil des ministres a approuvé un avenant au règlement administratif de la Régie des bâtiments (*). Cet avenant règle les conditions de mise à disposition de biens immobiliers par la Régie aux institutions pénitentiaires et aux palais de justice.
Participation de la Belgique à l'augmentation de capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Le Conseil des ministres a fixé le montant de la participation belge à l'augmentation sélective et à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et la liquidation pendant la période 2012-2016.
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