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Communiqués de presse

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Renouvellement du mandat de l'administratrice du Conseil du contentieux des Etrangers

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler, pour cinq ans à partir du 1er juin 2012, le mandat de Mme Annelies De Bondt en tant qu'administratrice du Conseil du contentieux des Etrangers.

Lire plus - 25/05/2012 13:54 - Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

Renouvellement du mandat d'un commissaire adjoint au sein du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler, pour cinq ans à partir du 1er juin 2012, le mandat de Mme Eva Vissers en tant que commissaire adjointe néerlandophone au sein du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

Lire plus - 25/05/2012 13:54 - Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

Liste des pays sûrs dans le cadre de la loi sur les étrangers

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture la liste des pays sûrs dans le cadre de la loi sur les étrangers (*).  

Lire plus - 11/05/2012 17:22 - Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Mise en oeuvre de la Convention de La Haye sur la protection des enfants

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye*.

Lire plus - 11/05/2012 17:22 - Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice