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Communiqués de presse

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Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l’achat de denrées alimentaires en 2016, dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel et la garantie de l’aide alimentaire européenne.

Lire plus - 13/05/2016 15:43 - Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Convention temporaire sur le pré-check-in-screening des passagers à l'aéroport de Bruxelles

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé une convention temporaire pour le pré-check-in-screening des passagers à l’aéroport de Bruxelles-National.

Lire plus - 13/05/2016 15:43 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Désignation du haut fonctionnaire de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

Le Conseil des ministres marque son accord sur la désignation de Mme Viviane Scholliers en tant que haut fonctionnaire de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale auprès de "Bruxelles - Prévention & Sécurité". 

Lire plus - 13/05/2016 15:43 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Marché public pour la Défense : personnel qualifié pour la maintenance spécifique à bord des navires

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la mise à disposition de personnel technique et logistique expérimenté et qualifié pour des tâches de maintenance spécifiques à bord des navires entretenus par la Composante marine de la Défense belge.

Lire plus - 13/05/2016 15:43 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Règlement de la Banque nationale de Belgique relatif à la reconnaissance des mesures macroprudentielles

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du règlement du 24 février 2016 de la Banque nationale de Belgique relatif à la reconnaissance des mesures macroprudentielles.

Lire plus - 13/05/2016 15:43 - Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Défense : participation d'un pilote belge au Baltic Air Policing

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement opérationnel d’un militaire belge en Lituanie afin de participer à l’opération Baltic Air Policing, comme membre d'un détachement portugais.

Lire plus - 13/05/2016 15:43 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Marché public pour l’achat en ligne de tickets de train pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l’achat en ligne de titres de transport “e-ticketing” auprès de la SNCB pour les membres du personnel du SPF Finances.

Lire plus - 13/05/2016 15:43 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Taux réduit de TVA pour la construction des bâtiments scolaires

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à introduire un taux réduit de TVA de 6% pour la construction des bâtiments destinés à l'encadrement des élèves.

Lire plus - 13/05/2016 15:43 - Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Taxe annuelle unique sur les établissements de crédit

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant une nouvelle taxe annuelle unique sur les établissements de crédit en remplacement des taxes annuelles existantes, des mesures de limitation de déductions à l'impôt des sociétés et de la contribution à la stabilité financière.

Lire plus - 13/05/2016 15:43 - Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Services de multimédias audiovisuels en Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux services de multimédias audiovisuels en Région de Bruxelles-Capitale.

Lire plus - 13/05/2016 15:43 - Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste