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Communiqués de presse

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Surveillance des jeux de hasard en ligne

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui réglementent l'offre de jeux de hasard en ligne

Lire plus - 04/04/2014 11:38 - Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Lire plus - 04/04/2014 11:36 - Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable

Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 avril 2014

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

Lire plus - 04/04/2014 08:55 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Financement alternatif de la Sécurité sociale et allocations spécifiques 2014

Le Conseil des ministres a approuvé différents projets d'arrêté royal relatifs au financement alternatif de la Sécurité sociale et aux allocations spécifiques 2014.

Lire plus - 03/04/2014 17:09 - Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Parrainage dans les hôpitaux et congé supplémentaire

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a fixé les montants que l'Inami doit verser au Fonds Maribel social pour les hôpitaux privés, au Fonds des établissements et des services de santé et à l'ONSS-APL en ce qui concerne les établissements et services publics afin de financer en 2014 les mesures de l'accord social de 2005.

Lire plus - 03/04/2014 16:01 - Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Comptabilité des zones de secours - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 03/04/2014 15:36 - Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Communication électronique d'informations par les assurés sociaux à l'ONEM

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant aux assurés sociaux de communiquer leurs informations à l'ONEM par la voie électronique.  

Lire plus - 03/04/2014 15:32 - Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

Exécution de mesures d'optimalisation des services de police

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de certaines mesures d'optimalisation des services de police.

Lire plus - 03/04/2014 15:31 - Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Accord de coopération concernant le sans-abrisme

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Lire plus - 03/04/2014 15:29 - Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

Registre de mesure du temps de travail dans le secteur hôtelier

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à mettre en concordance la réglementation de la tenue d’un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant de la Commission paritaire de l’industrie hôtelière, avec la règlementation de la sécurité sociale.

Lire plus - 03/04/2014 15:28 - Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi