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Communiqués de presse

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Abrogation des titres-repas en papier

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à supprimer les titres-repas en papier. 

Lire plus - 04/04/2014 16:14 - Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Lutte contre la diarrhée virale bovine

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle et de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD).

Lire plus - 04/04/2014 15:00 - Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Concession de service pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé l'annonce d'une concession de services pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus.

Lire plus - 04/04/2014 13:39 - Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Contrats Villes durables 2014

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre chargé des Grandes Villes, Jean-Pascal Labille, de conclure les contrats Villes durables 2014 entre les autorités fédérales et 17 villes et communes dans le cadre du programme Politique des grandes villes. 

Lire plus - 04/04/2014 13:37 - Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Hygiène des denrées alimentaires

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Lire plus - 04/04/2014 13:23 - Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Reconnaissance des institutions scientifiques en vue de l'exonération partielle du précompte professionnel

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, du ministre des Finances Koen Geens et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui étend la liste des institutions de recherche scientifique entrant en ligne de compte pour une réduction du précompte professionnel. 

Lire plus - 04/04/2014 12:01 - Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Hygiène des denrées alimentaires: simplification de la législation

Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, se réjouit que le Conseil des Ministres ait approuvé, ce vendredi, son projet d’arrêté royal relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Lire plus - 04/04/2014 11:47 - Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2015

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 48 nouveaux stagiaires judiciaires en 2015. Il s'agit de 26 places néerlandophones et de 22 places francophones.

Lire plus - 04/04/2014 11:40 - Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

Centre de psychiatrie légale de Gand

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d'attribuer un marché public pour l'exploitation du centre de psychiatrie légale de Gand. Il a approuvé un projet d'arrêté royal et un accord de coopération à cet effet. 

Lire plus - 04/04/2014 11:39 - Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

Surveillance des jeux de hasard en ligne

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui réglementent l'offre de jeux de hasard en ligne

Lire plus - 04/04/2014 11:38 - Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice