Communiqués de presse

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Mai 2013

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Comptabilité des zones de secours

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d'arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours.

Lire plus - 03/05/2013 16:52 - Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Soutien à la production d'énergie éolienne offshore

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a décidé de réformer le système de soutien à la production d'électricité offshore, en exécution de la stratégie de relance du gouvernement fédéral.

Lire plus - 03/05/2013 16:51 - Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

Désignation du fonctionnaire sanctionnateur dans les communes

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer la procédure de désignation du fonctionnaire chargé de décider de sanctionner une incivilité par une amende administrative. Le projet exécute la nouvelle loi communale.

Lire plus - 03/05/2013 16:43 - Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Festivités des 20 ans de règne du Roi Albert II

Il y aura 20 ans cet été que le Roi Albert II est monté sur le trône. Le Gouvernement fédéral souhaite rendre hommage au chef de l’Etat à l’occasion de cet anniversaire.

Lire plus - 03/05/2013 14:28 - Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre

Plan de modernisation du SPF Finances - Coperfin ICT 2013 - Phase A

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d'avancement du Plan informatique Coperfin de modernisation du SPF Finances.

Lire plus - 03/05/2013 11:54 - Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Renouvellement de la licence d'exploitation de Brussels Airport Company SA

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui renouvelle la licence d'exploitation de Brussels Airport Company SA pour l'aéroport de Bruxelles-National.

Lire plus - 03/05/2013 11:04 - Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

Réforme de l'aide juridique

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la réforme de l'aide juridique. Cette réforme résulte de l'augmentation constante de la demande d'aide juridique et des montants alloués par l'Etat à cette fin.

Lire plus - 03/05/2013 11:03 - Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a procédé à la validation annuelle des agréments accordés en matière d'éthanol aux producteurs Alco Biofuel, BioWanze et Syral pour l'année 2013.

Lire plus - 03/05/2013 11:02 - Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Participation de la Défense à l'opération Green Skander en Afghanistan

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé l'engagement opérationnel de 8 médecins et infirmiers au sein de la NATO Multinational Medical Unit Role 3, dans le cadre de l'opération de l'OTAN Green Skander en Afghanistan.

Lire plus - 03/05/2013 11:01 - Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

Création du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a décidé de créer un nouveau Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, qui est également compétent pour les Communautés et les Régions. Le nouveau centre voit le jour après concertation avec les Communautés et les Régions, qui s'est clôturée par un accord de coopération sur la création du nouveau Centre.

Lire plus - 03/05/2013 10:59 - Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances