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Communiqués de presse

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Accord de coopération sur le partage des objectifs belges en matière de climat et d'énergie

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois régions relatif au partage des objectifs belges en matière de climat et d'énergie pour la période 2013-2020.

Lire plus - 10/03/2017 17:00 - Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Conseil des ministres du 10 mars 2017

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 10 mars 2017, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 10/03/2017 16:46 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense 2017

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé les nouvelles études du programme de recherche scientifique et technologique de la Défense pour l'exercice 2017.

Lire plus - 10/03/2017 16:46 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Marché public pour le SPF Finances : services de gardiennage du bâtiment "North Galaxy"

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour des services de gardiennage du SPF Finances au "North Galaxy" à Bruxelles. 

Lire plus - 10/03/2017 16:46 - Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Circulaire relative à l'acquisition de véhicules de personnes destinés aux services fédéraux

Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant l'acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de la fonction publique fédérale (loi du 22 juillet 1993). 

Lire plus - 10/03/2017 16:46 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Marché public pour la fourniture de services de téléphonie et vidéophonie au sein des établissements pénitentiaires

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a autorisé le lancement d'une procédure de marché public pour la fourniture, la mise en service, la maintenance et le support de services de téléphonie, y compris de vidéophonie, au sein des établissements pénitentiaires.

Lire plus - 10/03/2017 16:46 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Régie des bâtiments : adaptation du programme des besoins du projet de nouvelle construction pour les services judiciaires d'Asse

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le programme des besoins du projet de nouvelle construction pour les services judiciaires d'Asse comprenant l'intégration d'un espace d'archives et d'un abri à vélos.

Lire plus - 10/03/2017 16:46 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Détermination des dimensions maximales pour les véhicules automobiles

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé l’inscription à l’ordre du jour du prochain Comité de concertation d'un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal concernant le règlement sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles.  

Lire plus - 10/03/2017 16:46 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Attribution de l'audit financier de B-FAST

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de l’audit financier de B-FAST.

Lire plus - 10/03/2017 16:46 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Marchés publics dans le cadre du projet "Crossborder" du SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de plusieurs marchés publics dans le cadre du projet "Crossborder" du SPF Justice concernant la gestion de la perception des amendes routières.

Lire plus - 10/03/2017 16:46 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice