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Vote automatisé

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la prorogation des conventions conclues (*) en vue d'assurer l'exécution des obligations de maintenance et d'assistance concernant le matériel de vote automatisé de la première génération et ce, jusqu'à la fin du mois de juin 2004.
Lire plus - 28/03/2003 15:00 -

Relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) modifiant le ressort des comités de secteur afin de tenir compte principalement de la création, la transformation ou la suppression de services publics fédéraux, communautaires et régionaux . Ces comités sont les instances dans lesquelles se déroulent la négociation avec les organisations syndicales représentatives.
Lire plus - 28/03/2003 15:00 -

Moteurs des chasseurs de mines

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un contrat concernant la fourniture de pièces de rechange et de prestations concernant les moteurs de propulsion principale A-RUB, la boîte de réduction et le palier de butée, placés à bord des chasseurs de mines tripartites.
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Entretien des systèmes météo de la Défense

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un contrat concernant l'entretien des systèmes météorologiques utilisés par la Défense.
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Missions de protection civile et d'incendie

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et ceux de la protection civile. (*)
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