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Impôts sur les revenus de l'épargne

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) transposant la directive " épargne ".
Lire plus - 09/01/2004 15:00 - Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Emploi des langues en matière judiciaire

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) concernant l'emploi des langues en matière judiciaire.
Lire plus - 09/01/2004 15:00 - Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Conseil des Ministres du 9 janvier 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 janvier 2004, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Lire plus - 09/01/2004 15:00 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Conseil des ministres

Conseil des ministres du vendredi 9 janvier 2004, à 10.00 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 15.00 heures, Rue Ducalle 4
Lire plus - 08/01/2004 14:00 - Premier Ministre Guy Verhofstadt

Agenda du Premier Ministre Guy Verhofstadt-200030106

Agenda du Premier Ministre Guy Verhofstadt
Lire plus - 06/01/2004 11:45 - Premier Ministre Guy Verhofstadt