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Cour d'appel de Bruxelles : archives

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé l'achat d'un système d'archives compactes pour la Cour d'appel de Bruxelles.
Lire plus - 09/05/2003 15:00 -

Polluants organiques persistants

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole relatif aux polluants organiques persistants.
Lire plus - 09/05/2003 15:00 -

Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Convention de Rome

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de la Convention de Bruxelles, relative à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux deux Protocoles relatifs à l'interprétation de la Convention de Rome par la Cour de Justice des Communautés européennes.
Lire plus - 09/05/2003 15:00 -

Cour de Justice des Communautés européennes

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de deux protocoles (*) concernant l'interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (**).
Lire plus - 09/05/2003 15:00 -

Achat de mobilier pour le nouveau parquet de Tongres

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un marché relatif à l'achat de mobilier pour le nouveau bâtiment du parquet de Tongres, qui devrait être inauguré en septembre.
Lire plus - 09/05/2003 15:00 -