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Appareils de reproduction et d’imprimerie pour la Défense

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat de location, pour 5 ans, pour des appareils de reproduction multifonctionnels et du matériel d'imprimerie, entretien inclus.
Lire plus - 19/12/2003 15:00 -

Simulateur de lutte contre les mines

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché concernant un simulateur de lutte contre les mines.
Lire plus - 19/12/2003 15:00 -

Flotte OTAN

Le Conseil des Ministres a autorisé M. André Flahaut, Ministre de la Défense, à signer le deuxième amendement à l?addendum au protocole d?accord multilatéral de coopération relatif à la flotte OTAN de détention aérienne lointaine (*)
Lire plus - 19/12/2003 15:00 -

Répartition des dotations au sein des zones de police pluricommunales

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.
Lire plus - 19/12/2003 15:00 -

Fonctions de management

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après négociation avec les organisations syndicales (*), un projet d'arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.
Lire plus - 19/12/2003 15:00 -