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Social inclusion

Compensation aux CPAS des modifications concernant la réglementation du chômage

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la compensation aux CPAS suite à l’impact des modifications concernant la réglementation du chômage.

Lire plus - 10/11/2016 17:22

Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution des lots dans le cadre du marché public pour l’achat de denrées alimentaires en 2016, dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel et la garantie de l’aide alimentaire européenne.

Lire plus - 20/07/2016 16:55

Extension du projet individualisé d'intégration sociale

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale, dans le cadre de l'extension du projet individualisé d’intégration sociale.

Lire plus - 20/07/2016 16:55

Extension du PIIS à tout nouveau bénéficiaire d’un revenu d’intégration : entrée en vigueur le 1er novembre

Les ‘Projets Individualisés d’Intégration Sociale’ seront dès le 1er novembre obligatoires pour tout nouveau bénéficiaire d’un revenu d’intégration sociale. Il s’agit d’une réforme importante et d’une évolution vers une plus grande responsabilisation des bénéficiaires visant la réinsertion sociale et professionnelle.

Lire plus - 20/07/2016 13:28

Soutien aux CPAS pour l'intégration des réfugiés reconnus et des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant une mesure exceptionnelle pour aider les CPAS à répondre à leurs besoins matériels et organisationnels, dans le cadre de l'intégration des réfugiés reconnus et des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire.

Lire plus - 17/06/2016 12:55

Extension du projet individualisé d'intégration sociale - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant l’extension de l’instrument d’accompagnement que constitue le projet individualisé d'intégration sociale.

Lire plus - 20/05/2016 16:09

Extension du PIIS à tout nouveau bénéficiaire d’un revenu d’intégration : soutien et responsabilisation

Les ‘Projets Individualisés d’Intégration Sociale’ seront dès le 1er septembre obligatoires pour tout nouveau bénéficiaire d’un revenu d’intégration sociale. Il s’agit d’une réforme importante et d’une évolution vers une plus grande responsabilisation des bénéficiaires visant la réinsertion sociale et professionnelle.

Lire plus - 20/05/2016 11:29

Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l’achat de denrées alimentaires en 2016, dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel et la garantie de l’aide alimentaire européenne.

Lire plus - 13/05/2016 15:43

Plan de répartition des places d’accueil entre les communes - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal fixant les critères de la répartition harmonieuse entre les communes des places d’accueil pour les demandeurs d'asile.

Lire plus - 22/04/2016 15:55

Intégration organique des administrations communales et des CPAS

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale (CPAS).

Lire plus - 26/02/2016 15:11