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Aperçu des modifications des droits d’accise sur l’alcool à partir du 5 août 2013

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Door Francis Adyns, Florence Angelici

Lors du dernier conclave budgétaire, il a été décidé d’augmenter les droits d’accise (nationaux) sur l’alcool. L’augmentation entre en vigueur le premier lundi du mois d’août, c.-à-d. le 5 août 2013.

En fixant l’entrée en vigueur au 5 août, il y aura 1 déclaration pour la période jusqu’au 4 août à l’ancien tarif et 1 déclaration à partir du 5 août au nouveau tarif. Les déclarations en matière de droits d’accise doivent toujours porter sur une semaine complète.
L’augmentation ne vaut que les marchandises passibles de droits d’accise qui « sont mises en consommation » à partir du 5 août et sur lesquelles des droits d’accise doivent être payés. La mise en consommation est le moment où les marchandises quittent l’ «entrepôt». Un producteur de bière possède par exemple un «entrepôt», ce qui ne peut pas être confondu avec le «stockage» d’un supermarché. En tant que consommateur, on ne peut pas y acheter de marchandises parce que les droits d’accise n’ont pas encore été payés. C’est le détenteur d’un entrepôt qui doit satisfaire aux droits d’accise.

Augmentation des droits d’accise surl’alcool et les boissons alcoolisées – à partir du 5 août 2013

Bière:

  • augmentation du droit d’accise spécial par hectolitre (HL) ° Platode 0,9172 EUR à 1,0540 EUR;
  • taux réduit pour les petites brasseries indépendantes.

Les montants du droit d’accise spécial de “1,0907 EUR”, “1,1403 EUR”, “1,1899 EUR”, “1,1899 EUR” et “1,2395 EUR”passent à “ 1,2097 EUR”, “1,2633 EUR”, “1,3168 EUR”, “1,3208 EUR” et “1,3744 EUR”.

Augmentation du droit d’accise spécial par HL (pourpils par exemple) de 11,0064 EUR à 12,648 EUR.

Vin:

  • vin tranquille: augmentation du droit d’accise spécial par HL de 52,7500 EUR à 56,9700 EUR, soit une augmentation de 4,22 EUR par HL;
  • vin mousseux : augmentation du droit d’accise spécial par HL de 180,5000 EUR à 194,9400 EUR, soit une augmentation de 14,44 EUR par HL;
  • si pas plus de 8,5 %vol: augmentation du droit d’accise spécial de 16,7000 EUR à 18,0360 EUR, soit une augmentation de 1,34 EUR par HL.

Boissons fermentées autres que le vin ou la bière:

  • boissons non mousseuses :augmentation du droit d’accise spécial par HL de 52,7500 EUR à 56,9700 EUR, soit une augmentation de 4,22 EUR par HL;
  • boissons mousseuses : augmentation du droit d’accise spécial par HL de 180,5000 EUR à 194,9400 EUR, soit une augmentation de 14,44 EUR par HL;
  • si pas plus de 8,5 % vol: augmentation du droit d’accise spécial de 16,7000 EUR à 18,0360 EUR, soit une augmentation de 1,34 EUR par HL.

Produits intermédiaires:

  • non mousseux : augmentation du droit d’accise spécial par HL de 44,0687 EURà 52,9487 EUR, soit une augmentation de 8,88 EUR par HL;
  • non mousseux de pas plus de 15%vol: augmentation du droit d’accise spécial par HL de 36,2002 EUR à 42,8642 EUR, soit une augmentation de 6,66 EUR par HL;
  • mousseux: augmentation du droit d’accise spécial par HL de 113,5687 EUR à 128,0087 EUR, soit une augmentation de de 14,44 EUR par HL;
  • mousseux de pas plus de 15% vol: augmentation du droit d’accise spécial par HL de 133,4002 EURà 147,8402 EUR, soit une augmentation de 14,44 EUR par HL.

Alcool éthylique:

augmentation du droit d’accise spécial par HL alcool absolu de 1.738,8958 EURà 1.895,8558 EUR.

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