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Bruxelles - Le greffe correctionnel du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles hébergé dans des bureaux fonctionnels au sein du Palais de Justice

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Door Johan Vanderborght

Le 1er décembre 2017, les nouveaux bureaux du greffe correctionnel du tribunal de première instance néerlandophone ont été officiellement inaugurés par Koen Geens, ministre de la Justice. Après la sixième réforme de l'État, le tribunal de première instance de Bruxelles a été scindé en une section francophone et une section néerlandophone.

« Dorénavant, le greffe correctionnel néerlandophone dispose de bureaux fonctionnels et agréables dans le Palais de Justice de Bruxelles. Mais ce n’est pas tout. Actuellement, l’offre de 6 bureaux d’études est examinée pour l’étude de la rénovation de la façade du Palais de Justice. Quant aux travaux de sécurisation à l’entrée principale située place Poelaert, ils devraient être prêts au début de l’année 2018. Enfin, nous espérons entamer les travaux d’aménagement de 4 salles d’audience hautement sécurisées l’année prochaine » explique Jan Jambon, vice-Premier Ministre et ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Régie des Bâtiments.

« Grâce à ces nouveaux espaces de bureaux, nous répondons aux besoins du personnel judiciaire. Les avocats peuvent à nouveau consulter les pièces de dossier dans des conditions correctes. De plus, nous optimalisons la sécurité dans les palais de justice avec l’installation d’un système de scannage (scanstreet) » ajoute Koen Geens, ministre de la Justice.

La section néerlandophone du tribunal de première instance de Bruxelles existe depuis le 1er mars 2014, lorsque l’ancien tribunal de première instance de Bruxelles a été dédoublé en une section francophone et une section néerlandophone suite aux accords de la sixième réforme de l’État.

Le tribunal de première instance se compose de :
- la Chambre du Conseil correctionnel et la section tribunal de la famille et de la jeunesse (Bâtiment Portalis, rue des Quatre Bras 4)
- la section civile (Bâtiment Montesquieu, rue des Quatre Bras 13)
- la section tribunal d'application des peines (boulevard de Waterloo 76)
- et la chaîne correctionnelle (Palais de Justice, place Poelaert 1)

Contexte - Hébergement temporaire

Le greffe correctionnel du tribunal de première instance a déménagé temporairement vers des bureaux situés à différents étages du Palais de Justice. Cependant, ces espaces ne répondant plus aux normes de sécurité et de confort, il était indispensable de trouver un nouvel hébergement définitif.

Hébergement définitif : ancien bureau de poste dans le Palais de Justice

Une solution définitive a été trouvée dans l’ancien bureau de poste du Palais de Justice, situé au rez-de-chaussée, à proximité directe de l’entrée principale située à la place Poelaert.
Mais cet espace nécessitait d’abord une rénovation complète sur la base des besoins spécifiques du greffe correctionnel.

L’exécution des travaux a été retardée en raison de l’absence d’offres valides et suffisantes lors des adjudications de travaux. C’est lors d’une troisième procédure d’adjudication que les travaux ont finalement pu être attribués.

En octobre 2017, les 23 membres du personnel du greffe correctionnel se sont installés dans leurs nouveaux bureaux. Désormais, ils travaillent à nouveau ensemble dans un espace de bureaux commun, lumineux, agréable et fonctionnel.

 

Travaux exécutés

L'ancienne salle des guichets de la Poste a été totalement réaménagée en guichet de greffe où les avocats peuvent consulter les pièces de dossier. Derrière la salle de guichets, l’espace ouvert a été aménagé en espace de bureaux pour les collaborateurs du greffe.

Le revêtement de sol en linoléum dans la zone de bureaux a été rénové et les portes existantes ont été restaurées et adaptées. Certaines poignées de porte sont encore d’origine.
Sur la mezzanine, le parquet en bois a été poncé, réparé et ciré. Le sol en pierres naturelles a été restauré et poli à nouveau dans certains espaces.

La kitchenette et les espaces sanitaires ont été totalement rénovés.
L’électricité a été refaite, mais les goulottes à câbles ont été tirées via la cave pour éviter le plus possible le martelage dans les murs. La téléphonie et les câblages data ont été rénovés.
Dans le cadre d’une politique énergétique durable, des lampes LED avec détecteur de mouvement ont été installées.

Après des réparations locales (enduit) des murs et des plafonds, tout a été peint dans une couleur claire, ce qui accentue la sensation d’espace. Le sol dans l’espace destiné au stockage des archives (compactus) a été renforcé pour des raisons de stabilité (capacité).

 

État d’avancement des autres travaux dans le palais de Justice de Bruxelles

Restauration des façades

La restauration des façades se déroulera en 4 phases. La première phase concerne la restauration de la façade principale située place Poelaert.

Six bureaux d’études ont introduit une offre pour élaborer une étude pour la restauration des façades et la rédaction d’un cahier des charges de restauration pour la première phase.

La Régie des Bâtiments analyse les offres pour le moment et l’objectif est d’attribuer encore cette année le marché d’étude pour la première phase (façade place Poelaert). Le bureau d'études disposera d’un an pour rédiger cette étude. Ensuite, la procédure sera lancée pour désigner un entrepreneur pour l’exécution des travaux. Les travaux de restauration de la façade place Poelaert (phase 1) prendront environ un an et demi. Le bureau d'études suivra les travaux.


« Scanstreet » à l’entrée principale Place Poelaert

À l’entrée principale située place Poelaert, un système de scannage définitif (« scanstreet ») sera placé pour sécuriser l’accès. La porte d’accès monumentale en bronze située sur le côté de la place Poelaert ne sera plus utilisée. Deux portes d’accès en acier Corten seront bientôt placées à l’entrée. Le « scanstreet » définitif sera aménagé dans le portique de droite sous le péristyle.

L’accès au publique et l’accès aux membres du personnel seront séparés l’un de l’autre, ce qui améliorera la circulation vers et dans le bâtiment. Les membres du personnel, y compris les magistrats, devront utiliser le portique de gauche.

Les travaux ont été retardés parce que les travaux ont à nouveau dus être adjugés (offres non conformes) et en raison des mesures de sécurité supplémentaires.


Entrée pour le personnel - rue aux Laines

À l’entrée rue aux Laines, destinée au personnel, aux personnes à mobilité réduite et aux fournisseurs, 2 tourniquets seront placés, ainsi que de nouvelles menuiseries en acier. Ces travaux seront terminés en 2018.


Box in the box

Le projet box in the box comprend l’aménagement de 4 salles d’audience hautement sécurisées dans le Palais de Justice. La Régie des Bâtiments examine pour le moment les 3 offres qui ont été remises pour l’exécution des travaux. L’objectif est d’attribuer les travaux encore cette année de sorte que ceux-ci puissent débuter en 2018. Les travaux dureront un an.

 

Fiche technique greffe correctionnel

Propriétaire: État belge
Maitre d’ouvrage : Régie des Bâtiments
Occupant : SPF Justice (Tribunal de première instance néerlandophone)
Entrepreneur : Monument Vandekerckhove et IMCE (électricité)
Durée des travaux: janvier 2017 – septembre 2017
Investissement : env. 463 000 EUR

 


Personne de contact:

Olivier Van Raemdonck, Porte-parole Vice-Premier ministre Jan Jambon
Olivier.vanraemdonck@ibz.fgov.be   +32 (0)470 99 91 01

Sieghild Lacoere, Porte-parole ministre Koen Geens
Sieghild.lacoeure@just.fgov.be   +32 (0)475 50 55 50

Johan Vanderborght, Responsable communication Régie des Bâtiments
Johan.vanderborght@regiedesbatiments.be    +32 479 31 26 91

Christine-Laura Kouassi, Porte-parole du SPF Justice
press@just.fgov.be  +32 2 542 65 11

 

La Régie des Bâtiments
Le gestionnaire immobilier fédéral

La Régie des Bâtiments est le gestionnaire immobilier de l’État belge. Elle assure un environnement de travail de qualité aux agents fédéraux et œuvre à la préservation du patrimoine architectural et historique fédéral.
Son vaste portefeuille immobilier représente près de 1.070 complexes (7,3 millions de m²) dont les 2/3 appartiennent à l’État et 1/3 est pris en location.

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