Other official information and services: www.belgium.be

View this press releases in NL FR EN

Conseil des Ministres du 21 février 2003

You are showing this pressrelease in another language.

Le Conseil des Ministres s'est réuni, le vendredi 21 février 2003, à partir de 11 H, 16, rue de la Loi, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Le Premier Ministre a tout d'abord présenté d'une part les résultats du premier contrôle budgétaire de l'année et d'autre part les mesures prises pour renforcer l'économie et créer des emplois. Il a insisté sur le fait que les consignes de l'Union européenne sont strictement respectées et que la Belgique ne demande aucun assouplissement du pacte de stabilité (communiqué divers). Le Conseil des Ministres a ensuite approuvé : - un projet d'arrêté royal accordant pour certains employeurs une dispense de cotisations patronales lors de l'engagement de personnel dans des activités de recherche scientifique. (communiqué 1) - trois projets d'arrêtés royaux relatifs à la procédure d'octroi du permis socio-économique. (communiqué 3) - un avant-projet de loi concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre (communiqué 5) - deux projets d'arrêtés royaux relatifs à l'affectation de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement. (communiqué 6) - une série de projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert des membres de l'Office belge du Commerce extérieur. (communiqué 7) - un projet d'arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques. (communiqué 9) - deux projets d'arrêté royaux relatif à l'AFSCA. (communiqué 10) - un projet d'arrêté royal relatif à la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. (communiqué 11) - deux projets d'arrêté royaux relatifs au statut organique, à la désignation et à l'exercice des fonctions de management de l'lnstitut pour l'égalité des femmes et des hommes. (communiqué 16) - deux projets d'arrêtés royaux visant à désigner les cantons électoraux et les communes qui en font partie, pour la réalisation de deux expériences en matière de vote automatisé. (communiqué 17) - la prise en location d'un étage supplémentaire de l' immeuble situé avenue du Roi Albert II, 7-9 North Plaza, pour l'extension de l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques. (communiqué 18) - le lancement d'un marché public de services, ouvert, d'une durée de trois ans, pour l'entretien des simulateurs de conduite CVRT (véhicules de reconnaissance à chenilles) et M113 (véhicules blindés de transport de troupe). (communiqué 19) - le lancement d'un marché public de services, ouvert et pluriannuel, d'une durée indéterminée, pour l'entretien des obusiers tractés 105mm LG1 MKII. (communiqué 20) - la procédure pour la conclusion d'un nouveau contrat portant sur la personnalisation et la livraison des passeports. (communiqué 21) - un projet d'arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l' «União Nacional para a Indepêndencia Total de Angola (UNITA) ». (communiqué 22) - un avant-projet de loi par lequel l'Accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie ainsi que le protocole d'application peuvent être soumis au Parlement. (communiqué 26)

Chancellery of the Prime Minister
External Communications
Olivier Alsteens
Directeur General
Résidence Palace
rue de la Loi 155
1040 Bruxelles