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Home Affairs

Maintien temporaire des membres actuels du Conseil des bourgmestres

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une disposition transitoire autorisant les membres actuels du Conseil des bourgmestres à continuer à siéger jusqu’à ce que le nouveau gouvernement fédéral procède à leur renouvellement ou règle leur succession.

Lire plus - 12/07/2019 16:11

Modification de la composition du gouvernement fédéral

Par arrêté royal, la démission de Monsieur Kris Peeters en tant que membre du gouvernement a été acceptée et la répartition des compétences de deux membres du gouvernement a été modifiée comme suit :

Lire plus - 02/07/2019 11:56

Prolongation des Plans stratégiques de sécurité et de prévention en 2020

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la prolongation des Plans stratégiques de sécurité et de prévention en 2020.

Lire plus - 28/06/2019 14:20

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 28/06/2019 14:20

17.06.2019 - Communiqué de presse - Les pompiers de Bruxelles et Beliris unissent leurs forces pour construire une nouvelle caserne de pompiers à Ixelles

Une nouvelle étape a été franchie pour la construction d’une nouvelle caserne de pompiers à Ixelles : le bureau d’études chargé de concevoir une installation répondant aux besoins des équipes d’intervention a été désigné par Beliris, le maitre d’ouvrage pour Bruxelles.

Lire plus - 17/06/2019 11:10

Entrée en vigueur du projet d’accord de coopération sur la coordination des politiques d'octroi d’autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour

Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération sur la coordination des politiques d'octroi d’autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers.

Lire plus - 17/05/2019 15:24

Ressort territorial des zones de police suite à la fusion de communes en Région flamande

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la description du ressort territorial de certaines zones de police suite à la fusion volontaire de communes au sein de la Région flamande.

Lire plus - 10/05/2019 14:43

Formation des membres de la protection civile

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile.

Lire plus - 10/05/2019 14:43

Sécurité des réseaux, des systèmes d'information et des infrastructures critiques

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d’intérêt général pour la sécurité publique.

Lire plus - 10/05/2019 14:43