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Self-employment

Détermination des secteurs à risques pour la déclaration Limosa

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, du ministre des Indépendants Denis Ducarme et du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les secteurs à risques pour la déclaration préalable des travailleurs indépendants détachés, dite déclaration "Limosa". 

Lire plus - 25/10/2018 14:50

Approbation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d’administration entre l’Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.  

Lire plus - 13/07/2018 14:01

Approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers

Sur proposition du ministre des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Lire plus - 22/06/2018 14:32

Renouvellement du mandat de l'administrateur-général de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler le mandat de l'administrateur-général de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Lire plus - 22/06/2018 14:32

Rapport annuel 2017: l'INASTI rend l'avenir possible

«Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir mais de le rendre possible.» La citation d’Antoine de Saint-Exupéry montre clairement le chemin suivi par l'INASTI. Pour rendre cet avenir possible dès aujourd'hui, nous avons traduit en 2017 les changements nombreux et rapides en initiatives et projets concrets.

Le nombre d'indépendants a continué d'augmenter en 2017, tout comme le nombre de starters et le nombre d'indépendants pensionnés. Par ailleurs, un nouveau statut a été créé depuis le 1er 1er janvier 2017, celui d’étudiant-indépendant.

Par ailleurs, le rapport annuel offre un aperçu des principales réalisations 2017 en matière de législation et de jurisprudence portant sur le statut social.

 

Dispense de cotisations pour les indépendants qui prennent leur pension après l'âge légal

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui dispense les indépendants qui prennent leur pension après l'âge légal de cotisations sociales pour le trimestre au cours duquel leur pension prend cours.

Lire plus - 25/05/2018 15:42

Introduction d'une prime de bien-être pour les indépendants pensionnés - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal introduisant une prime de bien-être dans le régime des indépendants. 

Lire plus - 30/03/2018 17:31

Financement pour 2017 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2017 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).

Lire plus - 30/03/2018 17:31

Instauration d'une prime de bien-être pour les indépendants pensionnés

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à instaurer une prime de bien-être dans le régime des travailleurs indépendants.

Lire plus - 12/01/2018 15:21

Pensions des indépendants : majoration des montants minimum de l'allocation de transition

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux adaptations au bien-être 2017-2018 dans le régime de pension des indépendants.

Lire plus - 12/01/2018 15:21