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Social affairs, employment and pensions

Expertise médicale et remboursement des soins médicaux pour les victimes "non résidentes" d'actes terroristes

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités pratiques relatives à l’organisation de l’expertise médicale et le remboursement des soins médicaux pour les victimes d'actes terroristes qui n'ont pas la nationalité belge et qui ne résidaient pas de façon habituelle en Belgique au moment des faits.

Lire plus - 22/03/2019 15:53

INVITATION DE PRESSE - Remise du Student Award 2018 de la Revue belge de sécurité sociale 25/03

25 mars 2019  - 16 h 30 - 17 h 30

SPF Sécurité sociale – salle Juntos
Boulevard du Jardin Botanique 50 1000 Bruxelles


La Revue belge de sécurité sociale (RBSS) informe les acteurs du secteur social sur la protection sociale en Belgique et dans un contexte européen. Un large éventail d’auteurs (représentants du monde académique, fonctionnaires, responsables politiques et collaborateurs de services d’études des partenaires sociaux) y attirent l’attention sur leur travail.
La Revue belge de sécurité sociale organise un concours annuel pour une thèse ou un mémoire de master doté d’un prix van 1.000 EUR et avec publication dans la RBSS.

 

Lire plus - 20/03/2019 14:36

Ajout de nouvelles prestations dans la nomenclature des prestations de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui adaptent la réglementation à l’ajout de nouvelles prestations dans la nomenclature des prestations de santé.

Lire plus - 15/03/2019 15:13

Financement des projets de prévention ou d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante, pour les années 2019,2020 et 2021.

Lire plus - 15/03/2019 15:13

Couverture des petits statuts face aux accidents du travail

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux accidents du travail pour les personnes qui sont occupées dans des formes particulières d’emploi (ce qu’on a appelé « les petits statuts »), en leur donnant une couverture légale en accidents du travail. 

Lire plus - 15/03/2019 15:13

Constatation des affections qui ont des conséquences pour l’enfant sur le plan de l’incapacité physique ou mentale

Sur proposition du ministre chargé des Personnes handicapées Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal relatifs à la constatation des affections qui ont des conséquences pour l’enfant sur le plan de l’incapacité physique ou mentale ou sur le plan de l’activité et de la participation, ou pour son entourage familial.

Lire plus - 15/03/2019 15:13

Assentiment à l'accord de coopération concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération concernant les prestations familiales

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération concernant les prestations familiales.

Lire plus - 15/03/2019 15:13

Invitation pour la presse : découvrir l’ONSS 3.0

Le lundi 25 février, l’Office national de sécurité sociale inaugure officiellement son bâtiment entièrement rénové place Victor Horta à Bruxelles. Le vice-premier ministre Kris Peeters et la ministre des affaires sociales et de la santé publique, de l’asile et de la migration, Maggie De Block assistent à la cérémonie.

Lire plus - 24/02/2019 11:36

Intégration dans l'assurance soins de santé des bénéficiaires de l'assurance différée de la sécurité sociale d'outre-mer

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'Intégration dans l'assurance soins de santé des bénéficiaires de l'assurance différée des soins de santé de la sécurité sociale d'outre-mer.

Lire plus - 22/02/2019 14:26

Nomination des membres du Conseil supérieur des volontaires

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des volontaires.

Lire plus - 15/02/2019 15:56