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Social affairs, employment and pensions

Conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants.

Lire plus - 11/01/2019 11:29

Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d’inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales. Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à ce projet d'accord de coopération.   

Lire plus - 27/12/2018 15:57

Transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers les entités fédérées

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui règlent le transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone.  

Lire plus - 27/12/2018 15:57

Invitation journée d'étude "La sécurité sociale et un marché du travail en mutation" 12/12

Le SPF Sécurité sociale vous invite à la journée d'étude

La sécurité sociale et un marché du travail en mutation"

le 12 décembre de 9h15 jusqu'à 17h00

Salle Pacheco (FinanceTower)

Boulevard Pacheco 13, 1000 Bruxelles 

 

Le 12 décembre 2018, le Service public fédéral de la sécurité sociale organise un séminaire intitulé « La sécurité sociale et un marché du travail en mutation » à l'occassion du cinquantième anniversaire du système de sécurité sociale des indépendants (« Happy Independent's Year »).

Lire plus - 04/12/2018 16:28

La Belgique : pays hôte d' un sommet mondial de la Sécurité sociale '

Bruxelles, le 4 décembre 2019 - En octobre 2019, la Belgique accueillera un sommet mondial de la Sécurité sociale. Plus de mille figures clés dans le monde de la Sécurité sociale, parmi lesquelles des ministres, des administrateurs et des CEO, seront rassemblées à Bruxelles. Et ce, alors que la Belgique fêtera les 75 ans de son système de Sécurité sociale.

Lire plus - 04/12/2018 14:45

Jobs deal : paiement des allocations de maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au paiement des allocations de maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Lire plus - 30/11/2018 15:21

Jobs deal : indemnités d'incapacité de travail pour les indépendants qui poursuivent leur activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ouvrir un droit aux indemnités d'incapacité de travail pour les indépendants qui poursuivent leur activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite.

Lire plus - 30/11/2018 15:21

Augmentation du défraiement de certaines catégories de volontaires - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relevant le défraiement de certaines catégories de volontaires.

Lire plus - 23/11/2018 16:27

Transfert de certaines compétences du SPF Sécurité sociale à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs au transfert de certaines compétences du SPF Sécurité sociale à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Lire plus - 16/11/2018 17:03

Santé publique : adaptation des dotations relatives aux services G isolés et aux services Sp isolés

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte à la réalité les dotations payées aux entités fédérées relatives aux services gériatriques isolés (services G) et aux services spécialisés isolés pour traitement et réadaptation (services Sp).

Lire plus - 09/11/2018 17:23