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Social affairs, employment and pensions

Ajout de nouvelles prestations dans la nomenclature des prestations de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui adaptent la réglementation à l’ajout de nouvelles prestations dans la nomenclature des prestations de santé.

Lire plus - 15/03/2019 15:13

Financement des projets de prévention ou d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante, pour les années 2019,2020 et 2021.

Lire plus - 15/03/2019 15:13

Couverture des petits statuts face aux accidents du travail

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux accidents du travail pour les personnes qui sont occupées dans des formes particulières d’emploi (ce qu’on a appelé « les petits statuts »), en leur donnant une couverture légale en accidents du travail. 

Lire plus - 15/03/2019 15:13

Constatation des affections qui ont des conséquences pour l’enfant sur le plan de l’incapacité physique ou mentale

Sur proposition du ministre chargé des Personnes handicapées Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal relatifs à la constatation des affections qui ont des conséquences pour l’enfant sur le plan de l’incapacité physique ou mentale ou sur le plan de l’activité et de la participation, ou pour son entourage familial.

Lire plus - 15/03/2019 15:13

Assentiment à l'accord de coopération concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération concernant les prestations familiales

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération concernant les prestations familiales.

Lire plus - 15/03/2019 15:13

Invitation pour la presse : découvrir l’ONSS 3.0

Le lundi 25 février, l’Office national de sécurité sociale inaugure officiellement son bâtiment entièrement rénové place Victor Horta à Bruxelles. Le vice-premier ministre Kris Peeters et la ministre des affaires sociales et de la santé publique, de l’asile et de la migration, Maggie De Block assistent à la cérémonie.

Lire plus - 24/02/2019 11:36

Intégration dans l'assurance soins de santé des bénéficiaires de l'assurance différée de la sécurité sociale d'outre-mer

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'Intégration dans l'assurance soins de santé des bénéficiaires de l'assurance différée des soins de santé de la sécurité sociale d'outre-mer.

Lire plus - 22/02/2019 14:26

Nomination des membres du Conseil supérieur des volontaires

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des volontaires.

Lire plus - 15/02/2019 15:56

Invitation pour la presse – Forum “La sécurité sociale du futur” 28/02

Forum “La sécurité sociale du futur”
Jeudi 28 février
SPF Sécurité sociale
Finance Tower - Salle Pachéco
Entrée: Boulevard Pachéco, 13. 1000 Bruxelles
de 9 h à 17 h 30
(accueil avec café à partir de 8 h 30)

 

En 2019, la sécurité sociale existe depuis 75 ans. Pour fêter cet anniversaire, le SPF Sécurité sociale organise, avec le soutien de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, des débats orientés vers l'avenir avec tous les acteurs de la sécurité sociale.
Le premier forum aura lieu le jeudi 28 février 2019 au SPF Sécurité sociale à Bruxelles.
Comment organiser une sécurité sociale adéquate pour la population peu qualifiée dans le contexte d’une économie de la connaissance? Comment diminuer le non-recours aux droits sociaux?
Ces thèmes transversaux sont considérés comme des facteurs clés de la sécurité sociale du futur et seront abordés lors du premier forum.
Ces thèmes seront traités de manière approfondie par des orateurs spécialisés lors d’un débat avec les différentes parties prenantes (partenaires sociaux, société civile…)
Peter Samyn, directeur général du département Soutien et coordination politique (BESOC) :
« Au vu des défis sociétaux auxquels on sera confrontés, il est nécessaire de se pencher, avec toutes les parties prenantes, sur le futur de la sécurité sociale. Ce forum doit y contribuer. »
Le SPF Sécurité sociale vous souhaite déjà la bienvenue!

Lire plus - 12/02/2019 10:00

Transfert des avoirs de Famifed aux entités fédérées - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal organisant le transfert des biens, droits et obligations de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, dans le cadre du transfert de l'Agence fédérale issu de la régionalisation de la compétence des allocations familiales.

Lire plus - 08/02/2019 17:20