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Social affairs, employment and pensions

Création du Comité de sécurité de l'information - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la création du Comité de sécurité de l'information et a marqué son accord sur un projet d'amendement dans le cadre de la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Lire plus - 01/06/2018 16:55

Protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Lire plus - 25/05/2018 15:42

Organisation d'une procédure de conciliation au bénéfice des victimes d'actes de terrorisme

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant une procédure de conciliation au bénéfice des victimes d'actes de terrorisme.

Lire plus - 25/05/2018 15:42

Action de contrôles conjoints dans les secteurs à risque : exploitation économique dans 1 lieu de travail sur 10

Lors de l’action de contrôles conjoints, l'Inspection de l'ONSS et la police ont trouvé des indices d'exploitation économique dans 19 des 149 lieux de travail contrôlés. Sur les 311 travailleurs constatés au travail, 91 étaient occupés « au noir ».  En outre, 9 victimes potentielles de traite des êtres humains ont été identifiées.

Lire plus - 23/05/2018 13:53

Promotion de la réinsertion socioprofessionnelle des travailleurs salariés en incapacité de travail

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à promouvoir la réinsertion socioprofessionnelle des personnes en incapacité de travail.

Lire plus - 18/05/2018 14:40

Suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs.

Lire plus - 04/05/2018 15:22

Paiement unique des pensions, allocations et rentes du secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Baquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au paiement des pensions, allocations et rentes du secteur public. 

Lire plus - 04/05/2018 15:22

Près d’un bénéficiaire du revenu d’intégration sur deux bénéficie déjà d’un projet individualisé d’intégration sociale

Bruxelles, le 13 avril 2018. Depuis la généralisation du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS), le nombre de projets conclus par les usagers du CPAS ne cesse d’augmenter. Sur la base du nombre de dossiers introduits, le service Études du SPP Intégration sociale constate une tendance positive : 45,2% [1] des bénéficiaires du revenu d’intégration s’étaient déjà lancés dans un PIIS en octobre 2017. La situation d’un demandeur d’aide étant différente d’une personne à l’autre, les assistants sociaux sont de plus en plus nombreux à opter pour ce type de plan, en concertation et en accord avec le bénéficiaire.

Lire plus - 13/04/2018 07:50

Le nombre de bénéficiaires du CPAS à portée de clic : quid de votre commune ? Découvrez-le dans le baromètre de l’intégration sociale !

Bruxelles, le 13 avril 2018. Le gouvernement fédéral s’est engagé dans une politique d’ouverture des données en vertu de laquelle tout citoyen, chercheur ou mandataire peut suivre la politique sociale de son CPAS et la comparer avec celle des communes avoisinantes. Combien de personnes reçoivent un revenu d’intégration dans votre commune ? Les bénéficiaires sont-ils majoritairement des isolés ou des familles monoparentales ? Toutes ces données sont désormais disponibles dans le baromètre de l’intégration sociale.

Lire plus - 13/04/2018 07:41

Honoraires groupés pour les soins à faible variabilité

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au financement groupé des activités hospitalières.

Lire plus - 30/03/2018 17:31