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Social affairs, employment and pensions

Modification du système des primes pour qualifications professionnelles dans le secteur infirmier

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au plan d’attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables.

Lire plus - 23/03/2018 16:07

Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2018

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2018.

Lire plus - 16/03/2018 15:14

Non-indexation des tickets modérateurs en 2018 pour certains produits remboursables dans le cadre de l'assurance maladie

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à la non-indexation des plafonds des tickets modérateurs en 2018 de certains produits remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Lire plus - 16/03/2018 15:14

Règles de déontologie du psychologue

Sur proposition du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux règles de déontologie du psychologue.

Lire plus - 16/03/2018 15:14

Audits au sein de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Le Conseil des ministres a chargé le ministre de l'Agriculture Denis Ducarme de mandater le Service fédéral d'audit interne de l'excécution de deux audits externes au sein de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Lire plus - 16/03/2018 15:14

Protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Lire plus - 16/03/2018 15:14

Soutien à la création d'emplois dans le domaine de la recherche fondamentale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir pour 2018 le montant destiné à la recherche fondamentale, conformément à la loi-programme du 27 décembre 2006.

Lire plus - 09/03/2018 14:05

Renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de l'INAMI

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler le mandat de l'administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).

Lire plus - 22/02/2018 14:06

Approbation des conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un accord et trois conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs.

Lire plus - 02/02/2018 14:38

Remise du Student Award 2017 Revue belge de sécurité sociale

La Revue belge de sécurité sociale (RBSS) organise chaque année un concours pour les étudiants qui traitent un thème de la sécurité sociale dans le cadre de leur thèse ou de leur mémoire de master. Le vainqueur remporte 1000 euros et une publication dans la RBSS. 

Lire plus - 30/01/2018 10:19