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Social affairs, employment and pensions

Sécurité sociale : modification de l'indexation des forfaits applicables à certains travailleurs

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'indexation des forfaits applicables à certains travailleurs, en matière de sécurité sociale.

Lire plus - 19/01/2018 14:44

Adaptation des paramètres de la réduction structurelle des cotisations patronales

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions des cotisations de sécurité sociale.

Lire plus - 12/01/2018 15:21

Réduction des cotisations travailleurs après restructuration

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur la réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale pour les travailleurs salariés ayant un bas salaire et victimes d'une restructuration.

Lire plus - 12/01/2018 15:21

Promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon.

Lire plus - 22/12/2017 15:56

Nouvelle brochure SESPROS: Analyse de la protection sociale en Belgique et sur le plan de l’Union européenne 2014-2015

Le SPF Sécurité sociale analyse chaque année l’état des lieux de la protection sociale en Belgique sur base du Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS). Sa nouvelle brochure vous donne un aperçu de l’actualisation des chiffres de la protection sociale belge en 2015. Pour la comparaison avec les autres états membres de l’UE, des chiffres de l’année précédente ont été utilisés vu que les données européennes disponibles au moment de la rédaction de la brochure dataient de 2014.

Lire plus - 21/12/2017 15:37

L'ONSS reprend la compétence de la sécurité sociale des marins

Le 1er janvier 2018, l'ONSS héritera une fois encore d'une nouvelle mission : l'organisation de la sécurité sociale des marins.

Lire plus - 11/12/2017 11:18

Plan d’action 2018 de lutte contre la fraude sociale et le dumping social

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action 2018 relatif à la lutte contre la fraude sociale.

Lire plus - 08/12/2017 11:56

Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2018

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l'exercice 2018, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Lire plus - 08/12/2017 11:56

Transfert des membres du personnel de Famifed vers les entités fédérées

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, à la Communauté flamande, à la Communauté germanophone et à la Commission communautaire commune.

Lire plus - 08/12/2017 11:56

Modifications réglementaires pour l’intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins dans l’ONSS et la CAAMI

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit les modifications réglementaires nécessaires pour l’intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) dans l’ONSS d’une part et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) d’autre part.

Lire plus - 23/11/2017 15:13