Des résultats encourageants pour la Belgique en matière de politiques et de législations environnementales

La Commission européenne publie aujourd’hui son deuxième rapport sur la manière dont la législation et les politiques européennes en matière d’environnement sont mises en œuvre par les Etats membres. Les administrations fédérale et régionales en charge de l’environnement en Belgique se réjouissent que de bonnes pratiques belges aient été mises en évidence par l’Union.

Cet examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (Environmental Implementation Review, « EIR ») est un cycle d’analyse, de dialogue et de collaboration entre la Commission européenne, les Etats membres et les parties prenantes. Il vient compléter les outils existants, tels que ceux visant à établir les procédures d’infraction, dans  le  but  d’améliorer  la mise en œuvre  des politiques et législations européennes en matière d’environnement.

Tous les deux ans, la Commission publie un bilan identifiant des problématiques et des défis communs à tous les Etats membres et des rapports par pays qui évaluent les forces et faiblesses de chacun. Elle propose également des actions prioritaires et émet des recommandations pour répondre aux lacunes identifiées.

L’EIR est d’autant plus important que selon le dernier Eurobaromètre, 95% des Belges considèrent que la protection de l’environnement est plutôt ou très importante. Ils sont presque aussi nombreux (89%) à affirmer que la législation européenne est nécessaire pour protéger l’environnement en Belgique. L’EIR répond donc à une préoccupation citoyenne majeure.

La Belgique citée en exemple

Le soutien au développement de l’économie circulaire est une priorité clairement identifiée en Belgique (21 mesures du gouvernement fédéral pour une économie circulaire « Ensemble faisons tourner l’économie », programme NEXT en Wallonie, Circular Flanders, beCircular pour la Région de Bruxelles Capitale). Cela se traduit notamment par l’encouragement de l’éco-innovation, un haut taux de recyclage des déchets ménagers (53,5% en 2016), le bannissement du plastique à usage unique et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

 

La Commission met aussi en exergue les mesures prises par les pouvoirs publics en ce qui concerne les marchés publics « verts » comme par exemple l’utilisation de critères environnementaux et sociaux par les administrations fédérale et régionales. D’un point de vue fiscal et financier, l’émission d’obligations vertes en 2018 est saluée, tout comme un usage adapté et efficace des fonds et outils d’investissement européens, l’introduction de la taxe kilométrique pour les poids lourds ainsi que la taxation du diesel afin d’atteindre la parité avec l’essence.

 

L’UE relève les progrès réalisés par la Belgique dans les domaines de la qualité de l’air, de la pollution de l’eau et de la conservation des zones naturelles qui étaient les principaux défis identifiés dans le rapport 2017.

Elle pointe également plusieurs opportunités et défis pour les années à venir comme : améliorer le processus décisionnel intra-belge, la collecte de données environnementales, la cartographie des écosystèmes et l’accessibilité de ces informations au public ; rationaliser les procédures d’évaluation environnementale ; augmenter la facilité d’accès à la justice environnementale pour les citoyens et les ONG ; poursuivre la réforme de la fiscalité environnementale et les investissements en matière de mobilité et d’infrastructures.

 

En conclusion, les administrations de l’Autorité fédérale et des Régions en charge de l’environnement sont convaincues de la pertinence et de l’utilité de l’outil. Elles considèrent qu’il a évolué positivement depuis la première édition en 2017 grâce à l’ajout, notamment, des thématiques du changement climatique et des produits chimiques. La mise en place d’un outil de partage d’expériences entre Etats membres a également permis à la Belgique de participer activement au processus.
Néanmoins, les administrations souhaiteraient que le lien avec les objectifs de développement durable (SDG’s) et d’autres politiques sectorielles européennes (agriculture-nature-eau, climat-énergie-ressources, transport-air-santé) soit approfondi dans les prochains rapports afin d’assurer une meilleure cohérence des politiques.

Pour plus d’informations, consultez le rapport de la Commission européenne : www.ec.europa.eu/environment/eir/
Contacts :
Région Bruxelles-Capitale, Pauline Lorbat,  Bruxelles Environnement, service presse: 0490/49.45.31, plorbat@environnement.brussel.be
Etat  fédéral,  Vinciane Charlier, SPF Santé publique, porte-parole: 0475/93.92.71, vinciane.charlier@health.fgov.be  
Vlaams Gewest, Brigitte Borgmans, Departement Omgeving, woordvoerder: 0473/73.28.30, brigitte.borgmans@vlaanderen.be
Région wallonne : Nicolas Yernaux, Service Public de Wallonie, porte-parole du SPW : 0486/95.99.40, nicolas.yernaux@spw.wallonie.be

Source:

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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